En direct
A suivre

Mariage homo: reprise du débat sur les termes de "père" et "mère"

Les députés socialistes applaudissent la ministre de la Justice Christiane Taubira, à l'Assemblée à Paris le 5 février 2013 [Francois Guillot / AFP] Les députés socialistes applaudissent la ministre de la Justice Christiane Taubira, à l'Assemblée à Paris le 5 février 2013 [Francois Guillot / AFP]

Les députés ont repris mardi le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux homosexuels, entamé il y a une semaine, en discutant des termes de "père" et "mère" notamment pour l'autorité parentale.

L'UMP a recommencé à batailler dans l'hémicycle contre l'article 4 du texte et sur l'amendement dit "balai" réécrivant cet article. A l'origine, l'article 4 dressait la longue liste de dispositions du code civil où les termes de "père" et de "mère" auraient été remplacés par celui de "parents".

L'amendement se contente de préciser que, généralement, les termes de "père et mère" doivent être compris comme celui de "parents", sans qu'il y ait besoin de modifier le code civil.

L'un de ses principaux orateurs, Hervé Mariton, a jugé que le projet de loi sera "inapplicable dans toutes les mairies", notamment lorsque l'officier d'état civil devra donner lecture aux futurs mariés de même sexe de l'article du code civil concernant l'autorité parentale, en vertu duquel l'autorité parentale appartient aux père et mère jusqu'à la majorité de l'enfant.

La ministre de la Justice Christiane Taubira a souligné que le choix avait été fait par la commission des Lois de l'Assemblée de retenir une "disposition interprétative" sur différents mots. "Et ne faisons pas semblant de croire que l'officier d'état civil par exemple ne serait pas capable d'interpréter dans un cas précis éventuellement", a-t-elle lancé.

La droite a aussi pressé le gouvernement de rendre public l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi, qui selon Marc Le Fur (UMP), "comporterait un certain nombre de réserves".

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités