En direct
A suivre

Filippetti : la circulaire Taubira n'est pas "une légalisation de la GPA à venir"

Aurélie Filippetti sort de l'Elysée, le 23 janvier 2013 [Jacques Demarthon / AFP/Archives] Aurélie Filippetti sort de l'Elysée, le 23 janvier 2013 [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

La circulaire de la Chancellerie facilitant l'accès à la nationalité française des enfants nés à l'étranger de mères porteuses "n'est pas une légalisation de la GPA à venir", a affirmé mercredi la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

"Ce n'est pas une légalisation de la GPA (gestation pour autrui) à venir", a déclaré Aurélie Filippetti sur Radio Classique. "C'est simplement une régularisation pour 40 cas d'enfants qui aujourd'hui se trouvent dans une situation administrative absolument kafkaïenne", a-t-elle ajouté.

"Il y a 40 cas d'enfants qui sont nés à l'étranger d'un père biologique français et d'une mère sur laquelle existe un faisceau d'indices pour penser qu'il y a eu une gestation pour autrui. Ces enfants, ils existent, ils vivent, ils sont en France aujourd'hui", a poursuivi la ministre de la Culture.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, "a protégé, a reconnu le droit de ces enfants à avoir simplement la citoyenneté française", a déclaré Mme Filippetti.

La Chancellerie demande aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concerneraient des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, selon une circulaire consultée mardi par l'AFP.

La gestation pour autrui est interdite en France.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités