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Contrat de génération : le débat se poursuit

Michel Sapin le 15 janvier 2013 à l'Assemblée nationale à Paris [Patrick Kovarik / AFP] Michel Sapin le 15 janvier 2013 à l'Assemblée nationale à Paris [Patrick Kovarik / AFP]

Le contrat de génération, promesse de François Hollande pour favoriser l'emploi des jeunes et des seniors, est arrivé mardi en débat à l'Assemblée, où ce premier texte de l'"année de la grande bataille de l'emploi" a été notamment critiqué par la droite comme un effet d'aubaine.

Cette promesse de campagne de François Hollande, formulée et critiquée au sein même du PS lors de la primaire interne pour choisir le candidat à l'Elysée, a été défendue par toute la gauche, malgré des bémols. Si la droite a été critique, quelques élus UMP, R-UMP ou UDI ont indiqué qu'ils s'abstiendraient ou se prononceraient sur le texte au vu des débats.

Les débats se poursuivront mercredi, le vote solennel sur ce projet de loi aura lieu le 23 janvier.

Confronté à une hémorragie d'emplois ininterrompue depuis son arrivée au pouvoir et martelant l'objectif d'inverser à tout prix la courbe du chômage d'ici la fin 2013, le gouvernement espère 500.000 embauches de jeunes en CDI en cinq ans et autant de seniors maintenus dans l'emploi grâce à ce nouvel outil qui instaure des binômes.

Sur cette "belle idée de faire davantage de place aux plus jeunes sans pousser dehors les plus anciens" et sur cet élément du puzzle anti-chômage, le ministre du Travail Michel Sapin a lancé qu'"il serait dommage de rater cette opportunité alors que le temps presse".

A tous les élus, il a souligné l'importance de "ne pas trahir la confiance des partenaires sociaux en ne portant pas atteinte aux équilibres" de ce projet de loi transcrivant un accord national interprofessionnel unanime.

Le ministre du Travail, Michel Sapin  lors de la présentation du projet de loi sur le contrat de génération, le 12 décembre 2012 à Paris [Bertrand Guay / AFP/Archives]
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Le ministre du Travail, Michel Sapin lors de la présentation du projet de loi sur le contrat de génération, le 12 décembre 2012 à Paris
 

Le dispositif allie la carotte d'une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés et le bâton d'une pénalité pour les plus grandes entreprises qui ne négocieraient pas d'accord d'ici fin septembre.

Plusieurs amendements du centre, de la droite ou de l'extrême droite pour atténuer voire supprimer les pénalités pour les plus grosses entreprises ont été rejetés.

Le contrat de génération sera financé via le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. La facture est estimée à environ 150 millions d'euros en 2013 et près d'un milliard par an quand le dispositif aura atteint son régime de croisière, en 2016.

Un amendement écologiste soutenu par le Front de Gauche pour retirer le bénéfice du crédit d'impôt aux grosses entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations pour l'emploi des jeunes et des seniors a été repoussé.

A droite, si "la belle idée" du contrat de génération a été saluée, l'"effet d'aubaine" qui concernerait "80% des contrats", l'absence de lien sur le terrain entre le jeune et le senior bénéficiant d'un contrat de génération ou le "coût très élevé" avec "un financement hasardeux" ont été des critiques récurrentes.

"Vous ne toucherez que les entreprises qui avaient déjà prévu d'embaucher", a lancé, comme d'autres, le député UMP Gérard Cherpion, tandis que son collègue Jean-Frédéric Poisson a redouté "un effet négatif sur l'alternance et l'apprentissage", récusé par le ministre délégué à la Formation, Thierry Repentin.

Sur cette mesure inspirée par "l'idée phare de l'alliance des âges" et proposant de "faire entrer les jeunes dans le droit commun en CDI", le rapporteur, Christophe Sirugue (PS), a rappelé que la commission des Affaires sociales avait apporté des modifications pour parer d'éventuels effets d'aubaine.

Aux députés qui avaient notamment voté en commission pour que le contrat du jeune embauché en CDI soit "à temps plein", le gouvernement "proposera une solution plus souple", a indiqué M. Sapin, arguant que le temps partiel pouvait parfois être un choix ou répondre à des contraintes personnelles.

S'il a jugé possible "quelques dérogations pour des situations particulières, nous souhaitons que le contrat ne soit pas en deçà de 80%" du temps plein, a précisé M. Sirugue. Arnaud Richard (UDI) a, lui, rejeté toute exception au temps plein.

Plusieurs amendements de la droite ou transpartisans ont été adoptés pour renforcer les objectifs de formation des jeunes et stipuler que les jeunes embauchés bénéficient bien du plan de formation de l'entreprise.

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