Valls s'attaque aux conditions d'accueil des étrangers en préfecture

Par AFP, publié le
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Le ministre de l'Interieur Manuel Valls (C), le 12 décembre 2012 à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP]
Le ministre de l'Interieur Manuel Valls (C), le 12 décembre 2012 à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP]

Files d'attente nocturnes, longues heures perdues: Manuel Valls s'attaque aux conditions d'accueil des étrangers en préfecture, un chantier qui s'annonce difficile dans un contexte de contraintes financières.

Le ministre de l'Intérieur a adressé le 4 décembre une circulaire aux préfets pour leur demander d'"améliorer l'accueil des étrangers", selon une copie du texte consultée mercredi par l'AFP.

Pour la première fois, l'Etat reconnaît noir sur blanc des "difficultés importantes" pour 10% à 12% des préfectures sur la base d'un audit de l'inspection générale de l'administration.

Des "files d'attente nocturnes" s'y forment "au moins deux heures avant l'ouverture" et les étrangers passent au moins une heure d'attente dehors, selon la circulaire.

Sont concernées les préfectures d'Ile-de-France (avec une exception à Nanterre), les préfectures de région, l'outre-mer et "des préfectures ça et là", a précisé le cabinet du ministre.

La clarification récente des critères de régularisation des sans-papiers a encore empiré le problème. A Bobigny, 300 personnes s'ajoutent depuis leur publication aux 1.500 étrangers reçus chaque jour, selon un document interne.

Cette préfecture est le cas le plus problématique. La Seine-Saint-Denis abrite 406.000 immigrés (27% de sa population), qui doivent régulièrement passer en préfecture pour se mettre en règle avec l'administration.

L'AFP y a récemment constaté des files d'attente de plus de 100 mètres de long. En leur sein, des étrangers frigorifiés et mutiques attendaient depuis le milieu de la nuit l'ouverture des services.

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait promis de délivrer les titres de séjour "dans des conditions respectueuses pour les droits des personnes, sans qu'il soit besoin de voir ces files d'attentes".

"La circulaire vise à répondre à cette promesse mais n'est que le premier pas d'un chantier de longue haleine", a précisé l'entourage de Manuel Valls.

"L'imagination des préfets"

Prochaines étapes: les préfets doivent dresser un état des lieux sur leur site avant le 30 janvier et à définir, si nécessaire, un "plan d'action" d'ici la mi-mars.

Une "mission d'appui" pourra alors leur proposer l'aide d'"un prestataire de service", rémunéré par l'administration centrale, pour mettre en oeuvre des changements.

En cas de besoins complémentaires, les préfets pourront adresser "des demandes de financement de projets" mobiliers. Aucun chiffre concret n'est fixé.

Le projet de loi de finances 2013, présenté à l'automne, somme les préfectures de réaliser 7% d'économies. "L'accueil du public, notamment étranger, est une priorité", avait déclaré Manuel Valls à l'époque. "Je compte sur l'imagination des préfets" pour y parvenir malgré les règles budgétaires, avait-il ajouté.

En Essonne, le secrétaire général de la préfecture, Alain Espinasse, assure avoir déjà réalisé "des améliorations simples et peu coûteuses": par exemple, "nous avons interverti le hall d'accueil des étrangers et celui des cartes grises, plus grand".

"Nous envoyons des convocations par SMS pour éviter que des gens ne viennent et reviennent tant que leur titre de séjour n'est pas prêt, a-t-il ajouté, en prônant la généralisation des bonnes pratiques.

Pour Serge Slama, maître de conférences en droit Public à l'université d'Evry, "la circulaire est un bon signe, puisque pour la première fois le ministère reconnaît l'existence d'un problème".

Mais, craint-il, "sans moyens supplémentaires ni simplification du droit des étrangers, le gouvernement n'aboutira pas à grand'chose".