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Le Sénat rejette la loi de programmation budgétaire

Le rapporteur général PS de la commission des Finances François Marc prononce un discours au Sénat, le 7 novembre 2012 [Francois Guillot / AFP] Le rapporteur général PS de la commission des Finances François Marc prononce un discours au Sénat, le 7 novembre 2012 [Francois Guillot / AFP]

Le Sénat a rejeté mercredi soir le projet de loi de programmation des finances publiques pour les cinq prochaines années par 189 voix contre 152.

L'UMP, les centristes et les communistes ont uni leurs voix pour voter contre ce texte qui fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature (2012-2017), en particulier un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut en 2013.

C'est le deuxième texte à être retoqué par le Sénat, après celui sur les tarifs de l'énergie la semaine dernière, depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir.

Le rapporteur général PS de la commission des Finances François Marc a exhorté en vain le Sénat à voter le texte. "Si on veut que le pays se mobilise pour sortir de la difficulté dans laquelle il se trouve, il faut absolument accompagner le gouvernement dans son effort de redressement", a-t-il dit.

Pour l'UMP François Trucy, "le gouvernement met la charrue avant les boeufs" et "au lieu de porter les efforts sur la dépense publique à hauteur de 5O%" il propose "de concentrer les efforts sur la fiscalité dès le début de la législature".

Le centriste Jean Arthuis tout en reconnaissant "que l'orientation est la bonne" a estimé "que le compte n'y est pas". "L'effort est insuffisant s'agissant de la compression des dépenses" face à "une situation particulièrement critique".

Ce projet de loi, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) et déjà voté par les députés va maintenant être soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) promise à un échec annoncé avant que l'Assemblée nationale n'ait le dernier mot.

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