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Commission Jospin propose un cumul des mandats très restreint des parlementaires

Lionel Jospin, le 9 octobre 2012 à Paris [Thomas Samson / AFP/Archives] Lionel Jospin, le 9 octobre 2012 à Paris [Thomas Samson / AFP/Archives]

La commission Jospin propose une stricte limitation du cumul des mandats des parlementaires, "un parrainage citoyen" des candidats à la présidentielle et l'élection de 10% des députés à la proportionnelle, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

Dans le rapport qu'elle doit remettre à François Hollande vendredi, la commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique" recommande l'interdiction du cumul d'un mandat de député ou sénateur avec un mandat "d'exécutif local" (maire, président de conseil général, etc.).

Elle propose que 58 députés, sur 577, soient élus à la proportionnelle, et préconise de remplacer, pour tout candidat à la présidentielle, le parrainage de 500 élus au moins par "un parrainage citoyen" avec au moins 150.000 signatures.

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