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Le Sénat, le maillon faible de la majorité

Vue du sénat le 16 octobre 2012 à Paris.[Eric Feferberg / AFP/Archives]

Les sénateurs UMP, centristes et communistes ont à nouveau uni leurs voix mercredi pour voter en commission contre le projet de loi de programmation budgétaire des cinq prochaines années... quelques heures après avoir rejeté une loi sur la tarification progressive de l'énergie. De quoi donner au Palais du Luxembourg le titre de maillon faible de la majorité

Après avoir torpillé mardi soir en séance la proposition de loi socialiste sur la tarification progressive de l'énergie, les sénateurs centristes, UMP et communistes ont refait "alliance" ce mercredi matin. Les membres de la commission des Finances ont voté contre le texte qui fixe les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, en particulier un déficit limité à 3% du PIB en 2013, et à 0,3% en 2017.

C'est un nouveau coup porté à l'exécutif qui voit remis en cause deux de ses projets par la chambre haute en moins de 12h. Concrètement, ce projet de loi de programmation budgétaire déjà adopté par l'Assemblée nationale va désormais être examiné par les sénateurs en séance publique le 7 novembre. Et sauf à se déjuger, les sénateurs communistes devraient suivre le rejet qu'ils ont soutenu en commission en votant contre. 

A ce moment là, le texte repasserait à l'Assemblée nationale, avant de faire l'objet éventuellement d'une commission mixte paritaire. Au terme de ce processus, c'est à priori le texte de l'Assemblée qui s'imposera. 

 

Une assemblée de sages turbulents

"C'est un vote d'opposition politique", a déclaré Philippe Marini, le président UMP de la Comission des finances du Sénat qui ne croit pas aux hypothèses de croissance présentées par le gouvernement pour tenir les engagements européens. De leur côté les sénateurs communistes indiquent que leur vote contre est motivé par le fait que ce texte "s'inscrit dans la perspective du pacte budgétaire européen" auquel ils sont opposés

Car loin de l'image paisible qu'il véhicule, le Sénat se révèle de plus en plus comme le maillon faible de l'actuelle majorité. La gauche n'est majoritaire que de six voix au Sénat. Les 127 sénateurs socialistes ne peuvent rien sans les 20 communistes, les 18 membres radicaux de gauche ou les 12 élus écolgistes.

Il suffit de l'abstention d'un de ces groupes pour qu'un texte soit retoqué s'il ne recueille pas l'assentiment de la droite. Ainsi le projet de loi sur le logement social a frôlé le rejet, les radicaux exigeant le retrait d'un article imposant 10% de logements sociaux à certaines petites communes. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dû s'engager à un retrait prochain...avant que le projet ne soit retoqué par le Conseil Constitutionnel. 

Les sénateurs communistes eux ont récemment voté contre le projet de loi Valls sur le terrorisme et le traité budgétaire européen et ils se sont abstenus sur les emplois d'avenir. Du coup, ces troix textes sont passés grâce aux voix de la droite.

Et pour les écologistes, tenus à une certaine solidarité gouvernementale, la situation est franchement délicate. Ils n'ont pas approuvé le traité européen et se sont abstenus sur le texte terrorisme. Et sur les questions environementales, les couleuvres sont de plus en plus difficiles à avaler.

 

 

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