Le gouvernement a présenté lundi son premier budget de la Sécurité sociale. Il a indiqué que le déficit du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale devrait s'élever à 11,4 milliards d'euros en 2013, contre 13,3 milliards en 2012.
Selon le projet de budget de la Sécurité sociale qui prévoit 2,4 milliards d'économies sur les dépenses de santé en 2013, la branche maladie reste la plus déficitaire à 5,1 milliards d'euros (5,5 milliards en 2012),
La progression des dépenses de santé (Ondam, Objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour 2013 devrait augmenter de 2,7%, soit 175,4 milliards d'euros.
La branche retraite devrait être en déficit de 4 milliards d'euros (5,2 milliards en 2012), la branche famille de 2,6 milliards (2,5 en 2012) et la branche accidents du travail excédentaire de 0,3 milliard (-0,1 en 2012).
Hors régime général, le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, devrait être ramené à 2,6 milliards d'euros en 2013 (4,1 milliards en 2012), soit un total de 13,9 milliards.
Des mesures d'économie
Le gouvernement prévoit des mesures d'économies qui porteront notamment sur "des baisses tarifaires" sur des médicaments ou sur "certaines spécialités médicales et la biologie" ainsi que la "maîtrise des prescriptions" médicales en incitant la prescription de génériques par exemple.
Côté dépenses, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera désormais remboursée à 100% et son tarif sera "revalorisé" pour le rendre plus attractif, dit encore le gouvernement, sans chiffrer cette revalorisation.
De nouvelles recettes
Parmi les nouvelles recettes prévues, les retraités imposables seront mis à contribution : leurs pensions seront soumises à un prélèvement de 0,15% en 2013 puis de 0,3% en 2014.
Cette contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) rapportera 350 millions d'euros en 2013 et servira à redresser les comptes de la Sécu, puis rapportera 700 millions en 2014, qui seront utilisés pour financer la réforme de la dépendance des personnes âgées.
Il s'agit de soumettre les retraités à la Contribution solidarité autonomie (CSA), créée en 2004 pour financer la dépendance des personnes âgées, alors qu'ils en sont actuellement exemptés. Les salaires, eux, sont déjà taxés à 0,3%.
Le niveau de fiscalité sur les bières va être relevé, ce qui rapportera 480 millions d'euros à la Sécurité sociale, et "correspondra à une hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière", a précisé le gouvernement.
Enfin, contrairement à ce qui était attendu, aucune mesure ne vient anticiper dès 2013 (au lieu de 2014) la fin du régime qui autorise les Français travaillant en Suisse à ne pas cotiser à l'assurance maladie en France.