Élus pour représenter la Nation, les 577 députés bénéficient, comme les sénateurs, d'un statut protecteur et de différentes indemnités pour mener à bien leur mandat.
Dernière ligne droite pour les candidats aux élections législatives. Dimanche 19 juin, 577 d’entre eux seront élus députés. Mais quels sont le salaire et le statut d'un député en France ?
Il faut noter tout d'abord que l'indemnité parlementaire est alignée sur la rémunération des hauts fonctionnaires.
Son salaire
Depuis le 1er janvier 2019, l'indemnité mensuelle brute d'un député est de 7.239,91 euros (soit en net mensuel 5.679,71 euros).
Elle est composée d’une «indemnité parlementaire de base» de 5 373 € brut, d’une «indemnité de fonction» de 1 447,98 € brut et d’une «indemnité de résidence» de 168,70 € brut.
Outre cette rémunération, différents moyens matériels sont mis à sa disposition: une indemnité représentative de frais de 6.412 euros par mois ainsi qu'un crédit ouvert mensuellement de 10.581 euros pour la rémunération des collaborateurs.
En cas de non-emploi de la totalité de ce crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.
Les députés ont par ailleurs un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe et à 80 billets d'avion entre Paris et la circonscription pour les députés métropolitains. À cela s'ajoute également 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine, pour le député ou son conjoint.
SON STATUT
Chaque député est tenu de déposer auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTVP), dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, une déclaration de sa situation patrimoniale.
En cas de non-respect de cette obligation, la Commission saisit le Bureau de l'Assemblée, qui transmet au Conseil constitutionnel. Celui-ci constate, le cas échéant, l'inéligibilité et, par la même décision, déclare le député démissionnaire d'office. Éventuellement, la Commission peut saisir le parquet.
La Constitution fixe un régime d'immunité. «Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions» (art. 26).
Sauf «en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive», un député ne peut être arrêté, placé en garde à vue ou incarcéré «qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée».
Le député dispose aussi d'une protection en ce qui concerne son emploi. Ainsi, le contrat de travail d'un salarié député est, sur sa demande, suspendu jusqu'à l'expiration de son mandat, s'il justifie d'une ancienneté minimale d'une année.