Face à la hausse des taux d’intérêts, les Français se sont détournés des crédits immobiliers, qui ont atteint leur niveau le plus bas depuis huit ans. Une période révolue, selon la Banque de France, qui incite les Français à lancer des procédures de réexamen de leur dossier, assurant que les banques sont désormais disposées à accorder des prêts.
L'octroi de nouveaux crédits immobiliers a atteint en 2023 son niveau le plus bas depuis huit ans, à 129,5 milliards d'euros, bien que les taux d'intérêt commencent à se stabiliser, avait indiqué en février la Banque de France. «Ce n'est plus un problème d'offre», a assuré le gouverneur de la Banque de France, qui a confirmé ce mercredi que les banques étaient à nouveau disposées à accorder des prêts immobiliers, appelant même les Français à aller «tester» leur banquier. Voici donc comment faire pour lancer une procédure de réexamen.
Une seconde chance après un refus
Avec les rapides remontées de taux d'intérêt opérées depuis 2022 par les banques centrales pour tenter de dompter l'inflation, «la production de crédit immobilier est tombée à un niveau très bas, et les derniers chiffres sont un peu décevant», a admis François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. «Mais je crois qu'aujourd'hui ce n'est plus un problème d'offre de crédit», a-t-il poursuivi. «Les banques se sont remises en position de faire des crédits immobiliers», a-t-il confirmé.
«Il y a peut-être encore cette question sur les banques qui ne prêtent plus. Je crois vraiment qu'il faut aller tester son banquier», a insisté le gouverneur de la Banque de France. «D’ailleurs, si jamais on a un refus, nous avons demandé aux banques de mettre en place une procédure de réexamen» des demandes de crédit, a-t-il rappelé.
En effet, les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à leur banque un second examen de leur demande. Le dispositif mis en place courant février par les banques s’appliquera jusqu’à fin décembre 2024. L’objectif est à la fois de permettre à un client, sous certaines conditions, un réexamen de son dossier, et à la banque, d’expliquer à ce client, les raisons de la première décision de refus.
Une procédure spécifique
Cette procédure de revue de prêt immobilier présente les caractéristiques suivantes : le dispositif est temporaire, et se termine fin décembre 2024. II ne crée pas de droit automatique au crédit, c’est-à-dire qu’un réexamen de dossier ne débouche pas forcément, dès lors même que toutes les conditions sont remplies, sur l’octroi du prêt : la banque reste seule souveraine dans la décision d’octroi d’un prêt. Par ailleurs, le client doit s’adresser à la banque qui a refusé la première demande de prêt, et uniquement à celle-ci, toute autre demande auprès d’une banque différente serait refusée. Le second examen se fait ainsi exclusivement à la demande du client, et non à l’initiative de la banque.
Enfin, avant la demande de réexamen, le client doit impérativement s’assurer qu’il est solvable, c’est-à-dire que son taux d’endettement ne dépasse pas 35% du revenu net, assurance comprise. Le client ne doit pas non plus être inscrit au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), et la demande de prêt doit porter sur le financement de la résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif.
La profession bancaire présente ce dispositif inédit – jusqu’à présent, la banque ne motivait jamais sa décision de refuser un prêt – comme «l’occasion d’assurer une meilleure compréhension du refus de prêt», en rappelant par exemple la réglementation sur l’usure, le coût de l’assurance-emprunteur, le calcul de la norme d’endettement. Cette initiative permet également «d’envoyer un signal positif dans cette période assez anxieuse sur le logement».
Pas seulement un problème de crédit
Pour François Villeroy de Galhau, les Français «restent assez attentistes» sur le marché immobilier. Mais cet attentisme ne s'explique pas nécessairement par l'espoir de voir les prix des logements baisser dans les prochains mois. Au-delà du prix du logement et des taux d'intérêt, un projet immobilier se décide aussi «selon des variables personnelles», comme le «projet familial» des acheteurs.
Plus généralement, les difficultés du secteur immobilier, «qui allait très bien» avant 2022 lorsque les taux d'intérêt étaient au plus bas, ne sont pas liées qu'au «financement et au crédit», a fait valoir le gouverneur. «Il y a des normes, des problèmes d’offre foncière... Quand le Premier ministre (Gabriel Attal, NDLR) a parlé de simplifier, de débureaucratiser, je crois qu'il y a vraiment du grain à moudre», a conclu François Villeroy de Galhau.