Ce lundi 4 décembre, à l’occasion de la réunion trimestrielle du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), le ministère de l’Économie et la Banque de France ont présenté de nouvelles mesures concernant le crédit immobilier, afin de relancer ce marché.
Alors que le marché de l’immobilier est en chute libre, plombé par la crise, des solutions ont enfin été apportées. Le ministère de l’Économie et la Banque de France ont annoncé, ce lundi, ajuster à la marge les règles concernant le crédit immobilier. Le HCSF a, en effet, décidé «d’apporter trois ajustements techniques, prenant acte de certaines difficultés opérationnelles».
Interrogé par l’AFP, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a également précisé «qu’aucun de ces ajustements ne risque de mettre les ménages en situation de surendettement». Les règles et grands principes fondamentaux, quant à eux, restent inchangés. En l’occurrence, aucune banque ne pourra signer de crédit immobilier pour une durée supérieur à 25 ans, et si le montant total des dépenses des emprunteurs dépasse 35 % de leurs revenus.
allongement de la limite maximale des prêts pour gros travaux
L’une des mesures majeures apprises ce lundi est bien celle d’un allongement de la limite maximale de la durée d’un emprunt. Celui-ci a été revu à 27 ans, si des travaux représentent 10 % du montant total de l’opération.
Cette règle permet de favoriser les travaux de rénovation énergétique. En effet, jusqu’à présent, il fallait que les travaux atteignent 25 % du coût total du crédit pour tenter d’obtenir une extension de la durée maximale. La date limite des autres prêts reste la même, c’est-à-dire 25 ans.
Cette réunion trimestrielle a également permis aux établissements de crédit d’exclure la charge d’intérêt associée aux prêts relais, dans le calcul du taux d’effort. Cependant, celui-ci ne doit pas dépasser 80 % de la valeur du bien vendu.
ajustement des prix de l’immobilier envisagé
Depuis sept ans, la production de crédits immobiliers est à la baisse. Elle serait passée sous les 10 milliards d’euros mensuels depuis le mois d’août dernier, selon la Banque de France. L’objectif du HCSF est donc de relancer cette production et pour cela des mesures sont aussi à prendre.
La hausse des prix, amorcée par la Banque centrale européenne, empêche les ménages d'emprunter. Le taux moyen des nouveaux crédits à l’habitat, qui s’était stabilisé à 1,1 %, est passé depuis mars 2022 à 3,73 %. D’autre part, les prix de l’immobilier en général ne s’ajustent presque pas à la baisse, «il est souhaitable désormais que la production se stabilise puis reparte à la faveur de la stabilisation des taux d’intérêts, voir la baisse des prix de l’immobilier», a indiqué le gouverneur de la Banque de France.
droit de réexamen des dossiers refusés
Bruno Le Maire est revenu sur l’idée lancée par le gouverneur de la Banque de France en novembre dernier. Celle d’un deuxième examen des dossiers de crédits immobiliers refusés. Une proposition à laquelle le HCSF a répondu favorablement pour un accord de place.
Selon François Villeroy de Galhau, ce réexamen doit pouvoir être plus simple, efficace et accessible. Il serait par ailleurs temporaire et se ferait au cas par cas. En cas de nouveau refus, les emprunteurs seront libres de demander une explication de la part de la banque. Elle pourrait entrer en vigueur en février 2024. Toutefois, la fédération professionnelle ne reprend pas à son compte l’initiative de cette idée.