L’Assemblée nationale a entamé lundi 22 janvier l’examen d’un projet de loi visant à lutter contre l’habitat indigne. Un sujet important qui met en lumière l’absence d'un ministre du Logement dans le nouveau gouvernement de Gabriel Attal.
Un ministre dont le nom se fait toujours attendre. Alors que le gouvernement de Gabriel Attal a été en partie dévoilé il y a deux semaines, le portefeuille du Logement est toujours vacant. Une absence d'autant plus remarquée que l’Assemblée nationale a démarré ce lundi l’examen d’un projet de loi de lutte contre l’habitat indigne.
Faute de représentant direct, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, sera sur le banc du gouvernement, en attendant que la situation puisse se débloquer.
Les débats, qui pourraient durer une grande partie de la semaine, ont commencé dans le calme, avant que plusieurs élus de l’opposition ne reprochent à l’exécutif l’absence d’un ministre chargé exclusivement du Logement. «Plusieurs personnes sont mortes de froid et on n’a toujours pas de ministre», a dénoncé le député écologiste Julien Bayou, reconnaissant que le projet de loi était tout de même «bienvenu», notamment pour lutter contre les «marchands de sommeil».
«Des mesures qui vont dans le bon sens»
Ce projet de loi est inspiré d’un rapport remis fin octobre par les maires de Saint-Denis, Mathieu Hanotin, et de Mulhouse, Michèle Lutz.
Le texte doit permettre de créer un prêt global collectif pour les copropriétés, afin d'accéder au crédit. Christophe Béchu a reconnu «qu'un dialogue» avec «le milieu bancaire» était encore nécessaire pour «arriver à une solution satisfaisante», mais a appelé l'Assemblée nationale à faire un premier pas en votant le dispositif.
Il prévoit en outre la création d'une nouvelle procédure d'expropriation des propriétaires de logements frappés par un arrêté de police, avant que la situation ne devienne irrémédiable et ne nécessite la démolition de l'immeuble.
Le projet de loi introduit également une obligation d’information des copropriétaires ou occupants d’un immeuble concerné par des procédures de lutte contre l’habitat indigne.
Du côté des associations, Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre, a décrit «un projet de loi très technique, qui comporte des mesures allant plutôt dans le bon sens», espérant cependant que le texte puisse «s’étendre à l’habitat individuel».