Le député du groupe MoDem de l'Ain Romain Daubié défendra ce mercredi 6 mars une proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements.
«Une petite brique pour lutter contre la crise du logement». Face au changement des conditions de travail, plus flexibles dans certains domaines d’activités, Romain Daubié, député MoDem de l’Ain a déposé une proposition de loi visant à «faciliter la transformation des bureaux en logements».
«Je vois que le monde change, il y a d’autres façons de travailler. Avec le télétravail, le taux d’occupation des bureaux diminue, tandis qu’il est compliqué de se loger», a expliqué à CNEWS l’élu dont le texte sera débattu à l’Assemblée nationale ce mercredi 6 mars.
Pour information, selon une étude de la Banque de France parue en 2022, 3% des salariés pratiquaient le télétravail en 2019, contre 15% après la pandémie de Covid-19.
«Il est important de transformer les bureaux abandonnés et en faire des logements tout de suite. Il est nécessaire de faciliter les problématiques liées aux permis», a-t-il considéré.
De ce fait, la proposition de loi défend cette idée de faciliter les opérations de transformations, en donnant plus de pouvoirs aux élus locaux, notamment aux maires. «Je ne veux pas que l’on fasse n’importe quoi, que l’on ne dénature pas une commune en y installant des habitations dans une zone tertiaire», a déclaré Romain Daubié.
Une mesure qui prendrait la forme d’une dérogation allouée aux autorités compétentes et qui s’inscrirait dans le code de l’urbanisme.
la construction de nouveaux bâtiments plus flexible
Si la proposition de loi vise à transformer des bâtiments déjà existants, elle pense également à ceux n’étant pas encore sortis de terre. Dans ce cas, Romain Daubié, par l’intermédiaire de son texte, soutenu par les autres groupes de la majorité, mais aussi par Les Républicains et LIOT, souhaite rendre «plus flexible» la construction d’un bâtiment par la création d’un «permis de construire à destination successive», qui permettrait aux surfaces d’un bâtiment d’évoluer.
«Il faut permettre à ceux qui veulent construire de pouvoir transformer leurs bureaux en logements en cas de problème, de changements, ou bien d’un retour au télétravail plus conséquent», a indiqué le député MoDem.
Cette disposition prend exemple sur le «permis à double état», créé par la loi du 26 mars 2018 sur les Jeux olympiques de Paris 2024, permettant d’assurer un héritage durable à des constructions mises en place pour cet événement et de répondre à des enjeux à la fois fonciers et environnementaux.
Faciliter la création de logements étudiants
La création d’un «permis réversible» a également pour vocation de faciliter la modification d’un bureau en logements pour les étudiants. Selon la proposition de loi de Romain Daubié, «la configuration des immeubles tertiaires se prête très bien à la transformation en résidence étudiante».
En 2023, l’AFP avait recensé 240.000 logements sociaux étudiants dont 175.000 gérés par les centres régionaux et œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Le 1er décembre dernier, le gouvernement a annoncé la création de 35.000 logements pour les étudiants d’ici à 2027.
Une priorité de Gabriel Attal
La thématique du logement est une des priorités de Gabriel Attal, alors qu’un ministre en charge de cette mission est toujours attendu. Ce mardi 30 janvier, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé qu’il donnerait notamment plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux.
Le chef du gouvernement a déclaré vouloir «répondre à la crise du logement», en simplifiant notamment les normes et permettant aux propriétaires et aux locataires d’accélérer certaines procédures.