Laurent Fabius a annoncé ce lundi que le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier prochain sur «quatre saisines concernant la loi immigration».
Ce lundi 8 janvier, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé que la décision concernant la loi immigration, adoptée le 19 décembre dernier au Sénat et à l’Assemblée nationale, sera rendue le 25 janvier prochain.
Lors des vœux de l’institution, cet ex-Premier ministre socialiste a déclaré que le Conseil constitutionnel n’est pas «une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois» ajoutant que «dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l'état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l'État de droit».
Prenez connaissance du discours qu’a prononcé ce jour le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, lors de la cérémonie de vœux à laquelle le Président de la République a convié les membres du Conseil constitutionnel à l'@Elysee .
➡️https://t.co/8QmyltKHKp pic.twitter.com/nea4pNdVnC— Conseil constit (@Conseil_constit) January 8, 2024
Le 26 décembre dernier, le président de la République Emmanuel Macron avait saisi le Conseil constitutionnel pour s’assurer de la régularité du texte. Il avait évoqué «l’évolution du texte par rapport à sa version initiale» expliquant vouloir «que les dispositions de la loi ne puissent être mises en œuvre qu’auprès que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et les libertés que la Constitution garantit».
Quatre jours auparavant, soit le 22 décembre, c’est la gauche qui avait saisi, à son tour, les Sages pour contester la totalité de la loi immigration et «un nombre record d’articles contraires aux principes constitutionnels».
Dans leur recours, les députés avaient pointé du doigt une trentaine d'articles et avaient réclamé la censure totale de cette loi.
Ils s'étaient opposés notamment au conditionnement de l'accès à certaines prestations sociales, estimant la mesure «contraire au principe d'égalité» dénonçaient en outre le durcissement des règles de regroupement familial, y voyant une «atteinte à la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale».