Conseil constitutionnel

La vaccination obligatoire d'un enfant est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a jugé ce vendredi que la vaccination d'un enfant doit rester obligatoire. Cette décision était attendue alors qu'un nombre grandissant de Français s'interrogent sur son utilité, au grand dam des autorités.

 

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Poursuivis pour avoir refusé de vacciner leurs enfants

A-t-on le droit de refuser la vaccination de son enfant ? Le Conseil constitutionnel doit se prononcer vendredi sur cette question posée par un couple de l’Yonne.

 

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Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la déchéance de la nationalité française d'un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant "conformes à la Constitution" les dispositions du code civil contestées par son avocat.

 

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Déchéance de nationalité d'un jihadiste : réponse vendredi

Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la validité de la déchéance de la nationalité française d'un Franco-Marocain condamné pour terrorisme, une décision qui pourrait faire jurisprudence.

 

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Lionel Jospin entre chez les sages

Lionel Jospin prète serment le 6 janvier devant le Conseil Constitutionnel.

 

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Lionel Jospin bientôt au Conseil constitutionnel

Lionel Jospin devrait rejoindre le conseil des Sages.

 

C’est l’une des figures les plus connues de la gauche française.

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Modulation des allocations familiales : le Conseil constitutionnel saisi

Les sénateurs UMP ont saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur le projet de la Sécu (PLFSS) 2015, adopté définitivement la veille, et plus particulièrement sur la modulation des allocations familiales.

 

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Jacques Barrot est mort

L'ancien ministre centriste et ex-commissaire européen Jacques Barrot, membre du Conseil constitutionnel depuis 2010, est décédé subitement mercredi midi à 77 ans dans le métro parisien, a-t-on appris de sources parlementaires, confirmant une information de France Bleu Saint-Etienne.

 

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Le Conseil constitutionnel conforte les notaires

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les règles d'installation des notaires que le gouvernement souhaite réformer dans le cadre du projet de loi sur l'activité, estimant que le droit dont ils jouissent, de choisir leur successeur, était conforme à la Constitution.

 

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Le chef de l'Etat pourra dorénavant être destitué

La loi encadrant la destitution d'un chef de l'Etat défaillant a été validée par le Conseil constitutionnel, après un parcours parlementaire singulier résultant du changement de majorité au Sénat, a-t-on appris mercredi auprès du Haut conseil.
 

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Faso : Kafando nommé président intérimaire

Michel Kafando a prêté serment mardi comme président de la transition du Burkina Faso, une période d'un an qui devrait s'achever avec la tenue d'élections en novembre 2015, a constaté un journaliste de l'AFP.

 

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Le Conseil constitutionnel a validé la réforme pénale mais a retoqué un article concernant les majorations d'amende [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]

Les Sages valident la réforme pénale, à un article près

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la réforme pénale en écartant un recours formé par des députés UMP qui contestaient la constitutionnalité de la future contrainte pénale, mais a retoqué un article concernant les majorations d'amende.

 

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Le Conseil constitutionnel

Les Sages rejettent l'allègement des cotisations salariales

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce mercredi 6 août le rejet de l'allègement des cotisations salariales inscrit dans le Budget rectificatif de la Sécurité sociale. Cette mesure était une promesse du gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité.

 

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Le fronton du Conseil constitutionnel à Paris [Thomas Samson / AFP/Archives]

Conseil constitutionnel : la loi égalité hommes-femmes validée

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi "pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes", en écartant un recours contre un changement de définition de l'interruption volontaire de grossesse, selon un communiqué de cette institution.

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Un centre commercial [Franko Lee / AFP/Archives]

Le fichier des crédits à la consommation censuré

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la création d'un fichier national recensant tous les crédits à la consommation accordés aux particuliers, voulue par le législateur au nom de la lutte contre le surendettement, mais qui a été jugée attentatoire au respect de la vie privée.

 

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Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré en compagne de François Hollande, le 6 janvier 2014 à Paris [Alain Jocard / AFP/Archives]

La loi sur le cumul des mandats validée

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé la loi interdisant de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale à partir de 2017.

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Les fiches de paie de 15 millions de salariés erronées

Les fiches de paie du mois de décembre des salariés qui bénéficient d'une mutuelle d'entreprise obligatoire sont erronées. En cause, un dispositif validé le 30 décembre dernier par le Conseil constitutionnel qui modifie le revenu imposable des salariés.

 

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Vue extérieure en date du 21 février 2012 du Conseil Constitutionnel à Paris [Thomas Samson / AFP/Archives]

10% des textes budgétaires censuré

Le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur les 236 que comptent le budget 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013, mais le gouvernement a estimé qu'il avait surtout sanctionné des mesures techniques et que le coeur de sa politique économique restait intact.

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Les parlementaires UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Quelque 60 députés UMP ont saisi, comme les sénateurs, le Conseil constitutionnel sur le budget de la Sécurité sociale pour 2014, définitivement adopté par le Parlement mardi, a-t-on appris de source proche du groupe de l'Assemblée nationale.

 

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Mariage de Bruno Boileau et Vincent Autin le 29 mai 2013 à Montpellier [Gerard Julien / AFP/Archives]

Mariage gay : pas de "clause de conscience"

Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de "clause de conscience" aux maires opposés aux mariages homosexuels, a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin.

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