Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel donne en partie raison à Uber

Le Conseil constitutionnel donne en partie raison à Uber
Saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a estimé que les voitures de transport avec chauffeur (VTC) ont le droit de calculer leurs tarifs selon la même méthode que les taxis. En revanche, "la maraude électronique" est interdite pour… Lire la suite

Jacques Barrot est mort

Jacques Barrot est mort
L'ancien ministre centriste et ex-commissaire européen Jacques Barrot, membre du Conseil constitutionnel depuis 2010, est décédé subitement mercredi midi à 77 ans dans le métro parisien, a-t-on appris de sources parlementaires, confirmant une information de France Bleu Saint… Lire la suite

Mariage gay : Hollande promulguera la loi demain

Mariage gay : Hollande promulguera la loi demain
François Hollande promulguera ce samedi la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe, tout juste validée totalement par le Conseil constitutionnel. Après "le temps de la décision", vient "mainte… Lire la suite

Les sages valident le financement des cultes en Alsace-Moselle

Les sages valident le financement des cultes en Alsace-Moselle
L'Etat laïc peut continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace-Moselle, a estimé jeudi le Conseil constitutionnel, pour qui les pères de la Constitution ont souhaité préserver le statut spécifiq… Lire la suite

Dieudonné déclaré inéligible pour 3 ans

Dieudonné déclaré inéligible pour 3 ans
L'humoriste controversé Dieudonné Mbala Mbala, candidat dans la 2e circonscription d'Eure-et-Loir à Dreux aux dernières législatives, a été déclaré vendredi inéligible pour trois ans par le Conseil cons… Lire la suite

La vaccination obligatoire d'un enfant est constitutionnelle

La vaccination obligatoire d'un enfant est constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a jugé ce vendredi que la vaccination d'un enfant doit rester obligatoire. Cette décision était attendue alors qu'un nombre grandissant de Français s'interrogent sur son utilité, au grand dam des autorités.   Marc et Samia Larère refusent de fair… Lire la suite

Poursuivis pour avoir refusé de vacciner leurs enfants

Poursuivis pour avoir refusé de vacciner leurs enfants
A-t-on le droit de refuser la vaccination de son enfant ? Le Conseil constitutionnel doit se prononcer vendredi sur cette question posée par un couple de l’Yonne.   Marc et Samia Larère sont poursuivis par la justice pour ne pas avoir accepter de faire vacciner ses deux en… Lire la suite

Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste

Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la déchéance de la nationalité française d'un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant "conformes à la Constitution" les dispositions du code civil contestées par son avocat.   Ahmed Sahnouni, né à Casablan… Lire la suite

Déchéance de nationalité d'un jihadiste : réponse vendredi

Déchéance de nationalité d'un jihadiste : réponse vendredi
Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la validité de la déchéance de la nationalité française d'un Franco-Marocain condamné pour terrorisme, une décision qui pourrait faire jurisprudence.   Cette… Lire la suite

Lionel Jospin entre chez les sages

Lionel Jospin entre chez les sages
Lionel Jospin prète serment le 6 janvier devant le Conseil Constitutionnel.   C’est le couronnement d’une riche vie politique. Lionel Jospin prête aujourd’hui serment devant le Conseil Constitutionnel, où l’a nommé le président de la République. Cette nomination a presque … Lire la suite

Pages