Le dernier rapport de la Cour des comptes, révélé jeudi 4 janvier, fait état de plusieurs dysfonctionnements concernant la politique de lutte contre l’immigration irrégulière.
Deux semaines après l’adoption de la loi sur l’immigration, est sorti le rapport de la Cour des comptes, rendu public ce jeudi 4 janvier.
Et selon lui, la France ne parvient à expulser qu'une «petite minorité» des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), soit environ un sur dix. L’État doit «mieux s'organiser», a indiqué la Cour des comptes.
Le rapport estime ainsi que l'administration gagnerait à recalibrer une stratégie pour l'heure «inefficace», reposant surtout sur une délivrance massive d'OQTF.
En 2022, la France a connu 153.042 mesures d'éloignement prononcées, dont 134.280 OQTF. La même année, le pays a expulsé 11.406 personnes, dont 7.214 «éloignements forcés».
Pour la Cour des comptes, «ce découplage entre le nombre de mesures d'éloignement prononcées et leur exécution effective démontre les difficultés de l’État à faire appliquer, y compris sous la contrainte, ses décisions particulièrement nombreuses».
+30% d'expulsions d'«étrangers délinquants» en un an
Elle souligne également que «seule une petite minorité des OQTF sont exécutées», soit environ 10%. Une proportion «très faible», a commenté Pierre Moscovici, président de la Cour.
Depuis l’été 2022, les autorités font une «priorisation pertinente» sur les profils qui représentent une menace à l’ordre public, ou ayant déjà été pénalement condamnés, ont estimé les auteurs du rapport.
En décembre 2022, 91% des personnes enfermées en centre de rétention administrative (CRA) l'étaient en raison de troubles à l'ordre public ou pour radicalisation, contre 44% mi-août 2022.
Le ministère de l'Intérieur a annoncé ce jeudi 4 janvier une hausse de 30% sur un an des expulsions d'«étrangers délinquants», avec 4.686 personnes expulsées en 2023 contre 3.615 en 2022.
L'objectif 100% d'expulsions «fantasmatique»
Pour plusieurs raisons évoquées plus largement dans le rapport, l’objectif de 100% d’expulsions des OQTF paraît «fantasmatique» aux yeux du président de la Cour des comptes.
Si la priorité est donnée à l'expulsion des «délinquants», les personnes en situation irrégulière n’ayant commis aucun impair pourraient bénéficier d’une aide au retour, envisage la Cour des comptes, qui préconise d’assouplir le dispositif d'encouragement à un départ avec le versement d’une somme allant jusqu’à 2.500 euros.
En 2022, la France comptait 4.900 «retours aidés», accusant un «retard notable» sur ses voisins.
Un calcul également financier : l'aide au retour volontaire coûte moins cher qu'une expulsion manu militari (en moyenne 4.414 euros, selon la Cour), pour une politique de lutte contre l'immigration irrégulière évaluée à 1,8 milliard d'euros.