Invité de «L'Heure des Pros», Eric Ciotti s'est exprimé sur le projet de loi immigration, qui passe en commission mixte paritaire à l'Assemblée nationale ce lundi. «Ce texte quel qu'il soit, ne sera pas la solution miracle» a estimé le président des Républicains.
Malgré le rejet surprise à l’Assemblée nationale de son texte le 11 décembre dernier par un vote commun de circonstances de la gauche, du Rassemblement national et des Républicains, l’exécutif a souhaité poursuivre la navette parlementaire en convoquant une commission mixte paritaire (CMP) à l’issue de laquelle un compromis devrait être trouvé sur le texte. Pas de quoi émouvoir le patron des Républicains Eric Ciotti, qui estime que «quel qu’il soit» ce texte ne sera pas une «solution miracle».
Ce lundi 18 décembre aux alentours de 17h, sept députés et sept sénateurs se retrouveront donc dans une salle du Palais-Bourbon, à huis clos, pour tenter de trouver une version commune aux deux chambres sur le projet de loi visant à «contrôler l’immigration» et à «améliorer l’intégration». L’article 45 de la Constitution prévoit en effet qu’en cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte, la Première ministre a la possibilité de convoquer une commission mixte paritaire afin de parvenir à un texte commun.
Les Républicains réclament une réforme constitutionnelle
«J’espère que nous arriverons à un texte qui protègera mieux les Français. Mais ce texte, il faut bien le dire, quel qu’il soit, ne sera pas la solution miracle. La vraie révolution, elle serait dans une réforme constitutionnelle, approuvée par referendum», a ainsi prévenu Eric Ciotti.
«Les Républicains, au printemps, ont posé deux textes sur la table. Une proposition de loi simple, qui est totalement reprise par le texte du Sénat, et qui je l’espère sera débattue dans la CMP et approuvée dans les jours qui viennent. Et une proposition de loi constitutionnelle, qui pour l’instant a été rejetée dans des termes inacceptables par la majorité, qui posait trois principes : les plafonds migratoires, l’asile hors de nos frontières, et des règles d’expulsions totales», a détaillé le patron des Républicains.
Quel avenir pour le texte en cas d'échec des négociations ?
Si l’issue des débats est encore inconnue, la composition de cette CMP demeure favorable aux Républicains, en raison notamment de la majorité LR présente au Sénat, qui fait pencher la balance en la faveur du parti présidé par Eric Ciotti, qui pourrait donc voir ses idées appliquées. De son côté, Emmanuel Macron a souhaité vendredi depuis Bruxelles, un «compromis intelligent» sur le projet de loi immigration, en mettant la pression sur sa Première ministre.
De fait, l’exécutif espère donc un vote définitif du Parlement dès ce mardi, en cas d’accord en commission mixte paritaire, mais l’hypothèse d’un échec de cette CMP est toujours plausible. Dans ce cas, Emmanuel Macron avait expliqué que le projet de loi serait abandonné, mettant fin à plus d’un an et demi de débats et discussions.
Cependant, si le gouvernement ne trouve pas de majorité pour faire adopter son projet de loi, il pourrait aussi avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution. Une idée rejetée, à ce stade, par Emmanuel Macron qui pourrait être tenté de changer d'avis en fonction de la teneur et de l'issue des négociations.
