Ce lundi, la commission mixte paritaire se réunit afin de trouver un consensus sur le projet de loi immigration. Dans cette volonté de compromis, notamment avec Les Républicains, le gouvernement a multiplié les entretiens avec les ténors de la droite.
Le début d’un nouvel épisode pour l’épineux projet de loi sur l’immigration. Après avoir été rejeté la semaine dernière à l’Assemblée nationale, le gouvernement a rapidement décidé que le texte devait poursuivre la navette parlementaire, en convoquant une commission mixte paritaire (CMP).
Celle-ci, qui démarre ce lundi 18 décembre à 17h, est composée de sept députés et sept sénateurs, et a pour objectif de trouver des compromis et aboutir, ou non, à un accord, permettant de présenter un texte aux parlementaires.
La droite avantagée
Lors de cette commission mixte paritaire, c’est le texte durci par le Sénat au mois de novembre par la droite, qui prévoit notamment la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), qui fait office de base de travail. «C’est ce texte et lui seul que nous voulons voter», avait fait savoir Éric Ciotti à la suite du rejet du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale.
La composition de cette CMP est également favorable aux Républicains, en raison notamment de la majorité LR présente au Sénat, qui fait pencher la balance en la faveur du parti présidé par Eric Ciotti.
Conscient de l’«avantage» dont pourraient en tirer les Républicains lors de cette commission, le gouvernement a multiplié les entretiens avec les ténors du parti la semaine dernière. Des discussions qui se sont étalées jusque dans les derniers instants. En effet, hier dimanche, Elisabeth Borne a reçu les élus Eric Ciotti, Bruno Retailleau, Olivier Marleix, Annie Genevard, ainsi que les ministres Gérald Darmanin et Franck Riester, afin d’aborder cette CMP.
Une volonté d’aboutir à des débats constructifs espérée jusqu’à l’Elysée. Vendredi, Emmanuel Macron a, depuis Bruxelles, souhaité un «compromis intelligent» sur le projet de loi immigration mettant la pression sur sa Première ministre.
De son côté, Sacha Houlié, président de la commission des Lois à l’Assemblée, qui représente l’aile gauche de la majorité, a lui-même admis, jeudi sur France 2, que son camp partira «incontestablement» avec un handicap LR dans les négociations. Ce dernier a reconnu que le texte serait plus à droite que le projet initial, si la commission parvenait à trouver un compromis.
Un accord espéré
Dans ce bras de fer annoncé entre la majorité et Les Républicains, plusieurs figures politiques ont émis le souhait de trouver un accord à l’issue de cette CMP. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est dite «confiante» dans la possibilité d’un «compromis».
Une volonté partagée par François Bayrou et le MoDem qui, s’il tient à ce que «l’équilibre du texte soit préservé», a listé les points d’ententes possibles avec la droite sénatoriale.
De son côté, Hervé Marseille, président de l’Union centriste au Sénat, pivot des discussions dans la Chambre Haute du Parlement, a, lui aussi, considéré «que les conditions étaient réunies pour qu’on puisse aboutir à une CMP conclusive».
A gauche, le sentiment est différent. Minoritaires dans cette commission, ses membres prônent tout simplement le retrait du projet de loi. Une hypothèse fermement refusée par le gouvernement.
Quelle suite en cas d’échec ?
Si l’exécutif espère un vote définitif du Parlement dès ce mardi, en cas d’accord en commission mixte paritaire, l’hypothèse d’un échec de cette CMP est plausible. Dans ce cas, Emmanuel Macron avait expliqué que le projet de loi serait abandonné, mettant fin à plus d’un an et demi de débats et discussions.
Si la CMP s’accorde autour d’un texte commun, celui-ci sera ensuite soumis aux votes successifs du Sénat, puis de l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot. Cependant, si le gouvernement ne trouve pas de majorité pour faire adopter son projet de loi, il pourrait avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution. Emmanuel Macron a toutefois rejeté cette idée.