Alors que l’examen du projet de loi immigration démarre ce lundi 11 décembre dans l’Hémicycle à l’Assemblée nationale, la motion de rejet préalable déposée par le groupe écologiste pourrait couper court à tout travail parlementaire, et renvoyer le texte de Gérald Darmanin au Sénat.
Un texte tué dans l’œuf ? Ce lundi 11 décembre, le projet de loi immigration fait son entrée en séance publique à l’Assemblée nationale.
Cependant, avant même le début de son examen, le texte pourrait être remis en cause en raison du dépôt d’une motion de rejet préalable par le groupe écologiste.
Selon le règlement de l’Assemblée nationale, cette motion déclenche ainsi un scrutin avant le début de la discussion générale. Si une majorité des députés présents vote en sa faveur, le texte est immédiatement rejeté.
Un parcours du combattant à venir pour Gérald Darmanin
Depuis le début, l’examen du projet de loi immigration est semé d’embûches. Renforcé par le Sénat, le texte a été vidé de sa substance lors de son passage en commission des Lois à l’Assemblée nationale. De quoi irriter le groupe Les Républicains, «béquille» du gouvernement sur ce projet, et qui pourrait se ranger du côté de la gauche et soutenir cette motion de rejet.
Le président des Républicains Éric Ciotti a d’ailleurs fait savoir dimanche dans les colonnes du Parisien qu’il était hors de question de voter le projet de loi. «Le courage n’est pas au rendez-vous de ce texte», a-t-il déclaré.
Un manque de soutien des LR qui compliquerait davantage le travail de Gérald Darmanin, par ailleurs invité de Sonia Mabrouk sur CNEWS ce lundi 11 décembre à 8h10.
Pour le ministre de l’Intérieur, une coalition de toutes les oppositions autour de de cette motion de rejet «serait absolument contre-nature».
Le rôle central du Rassemblement national
Une adhésion autour d’une motion de rejet pourrait en outre s’apparenter au mariage de la carpe et du lapin si le Rassemblement national venait à soutenir la motion des écologistes.
Pourtant, l’hypothèse est plausible du côté du RN. Invitée du Grand Rendez-Vous ce dimanche sur CNEWS, Marine Le Pen a annoncé que l’heure était encore à la réflexion pour son groupe de 88 députés. «Nous allons discuter. Il y a des arguments pour et des arguments contre», a-t-elle indiqué.
D'après la députée RN Edwige Diaz, qui, elle, s’exprimait sur franceinfo, leur position ne sera pas connue avant 15h30 ce lundi, soit à peine une demi-heure avant le début des débats.
Marine Le Pen : «Nous allons en discuter demain. Il y a des arguments pour et des arguments contre» dans #LeGrandRDV pic.twitter.com/s0FvfZmEEV
— CNEWS (@CNEWS) December 10, 2023
Si le Rassemblement national se donne encore le temps de réfléchir à sa décision, la conclusion sur ce projet de loi immigration est en tout cas déjà faite et similaire à celle faite par Eric Ciotti et Les Républicains. «Il faut une loi extrêmement ferme, et même une loi constitutionnelle, pour arrêter l’immigration dans notre pays», a jugé Marine Le Pen.
Enfin, si la motion de rejet préalable venait à être adoptée, la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat reprendrait alors la base du texte de la Chambre Haute du Parlement, largement favorable à un projet de loi endurci.
Autre hypothèse, le gouvernement pourrait décider d'abandonner le texte, ou bien de convoquer une commission mixte paritaire (CMP), dans laquelle députés et sénateurs tenteraient de trouver des compromis pour un texte commun.
L'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, pour faire passer en force le texte sans vote est également une possibilité. Cependant, ni le gouvernement, ni les parlementaires ne souhaitent que cette stratégie soit mise en place.
En effet, l'exécutif privilégie le compromis, notamment avec Les Républicains, plutôt que de perdre une partie de la majorité, bien divisée par l'étude de ce projet de loi.