Le gouvernement a une nouvelle fois eu recours à l’article 49.3 de la Constitution ce mercredi 18 octobre pour adopter le volet des recettes de son projet de loi de finances pour l’année 2024.
Pas de temps à perdre pour l’exécutif. Alors qu’a démarré l’étude du projet de loi de finances pour l’année 2024, le gouvernement a décidé d’actionner une nouvelle fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ce mercredi 18 octobre.
Il permet ainsi l’adoption, sans vote, de la première partie du projet de loi, qui concerne «les recettes du budget».
L’usage de l’article 49.3 sur ce texte n’est pas une surprise. Le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard l’annonçait même ce mercredi. «Il n’y a pas de mystère, les oppositions ont décidé qu’elles voteraient contre. Nous ne souhaitons pas faire une discussion qui n’aurait pas eu de sens. Oui, il y aura assez rapidement un 49.3».
Une décision qui ne plaît pas aux membres de l'opposition. «Le 49.3 est toujours un échec pour le gouvernement, confie à CNEWS Bertrand Pancher, président du groupe Liot à l'Assemblée nationale. Cela démontre l'incapacité de trouver des compromis. Nous continuerons à nous battre pour le pouvoir d'achat de nos compatriotes».
Le premier d’une longue liste ?
Selon plusieurs sources parlementaires, Elisabeth Borne devrait avoir recours une dizaine de fois, d’ici à la fin de l’année, à l’article 49.3 pour faire avancer les textes concernant le budget de l’État et celui de la sécurité sociale.
En activant cette arme constitutionnelle, la Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement, permettant ainsi aux oppositions de déposer des motions de censure. Ce que La France insoumise a immédiatement fait après l'annonce d'Elisabeth Borne.
Les chances que cette dernière aboutisse est néanmoins très mince. Récemment, plusieurs élus de différents groupes, y compris de l’opposition, ont admis être lassés de l’utilisation parfois excessive des motions de censure.