La motion de censure contre le gouvernement, déposée par la Nupes, à la suite de l’utilisation de l’article 49.3 pour faire passer la loi de programmation des finances publiques, sera étudiée ce vendredi soir. Menace-t-elle l'exécutif ?
L’opposition parviendra-t-elle à l'emporter face au gouvernement ? A la suite de l’utilisation de l’article 49.3 pour éviter un vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques mercredi dernier, la Nupes a décidé de déposer une motion de censure.
Motion de censure déposée par @BorisVallaud, @MathildePanot, @Cyrielle_Chtl, @AndreChassaigne et 142 de leurs collègues, après engagement de la responsabilité du Gouvernement (art. 49.3) sur le PJL de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.#DirectAN pic.twitter.com/uyduEXi4TC
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) September 28, 2023
Celle-ci sera étudiée ce vendredi soir à l’Assemblée nationale, a appris l’AFP d’une source proche de l’entourage de Yaël Braun-Pivet. Cependant, cette motion de censure n’a que peu de chances de réellement aboutir.
En effet, si le Rassemblement national a indiqué qu’il la voterait, le président des Républicains à l’Assemblée Olivier Marleix a d’ores et déjà fait savoir que son groupe ne la voterait pas. Un refus qui scellerait le destin de cette motion de censure.
Les LR ne devraient pas être les seuls à ne pas soutenir cette motion. Pourtant proches de faire tomber le gouvernement en mars dernier lors de l’examen de la réforme des retraites, le groupe Liot devrait lui aussi manquer à l’appel. «On pense qu’il ne faut pas banaliser ni le 49.3, ni la censure, cela devrait rester des moments exceptionnels», a confié une source proche du groupe à CNEWS.
Une longue série de 49.3 ?
Alors que l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution n’était pas une surprise concernant la loi de programmation des finances publiques, ce recours pour les deux prochains textes budgétaires semble tout aussi inévitable pour le gouvernement. Celui-ci avait déjà été contraint de s'y résoudre l'année dernière lors de l'examen des premiers budgets post-législatives.
Ce jeudi, le ministre du Budget, Thomas Cazenave, a indiqué que l’usage de cette arme constitutionnelle était vraisemblablement le premier d'une longue série.