Trois projets de loi en lien avec le budget de l'année 2024 seront présentés ce mercredi 27 septembre lors du Conseil des ministres. Des travaux qui pourraient bien animer les débats entre le gouvernement et son opposition.
Alors que la rentrée parlementaire a commencé, et que les sénatoriales ont redessiné, légèrement la chambre haute du Parlement, le gouvernement se penche désormais sur les questions économiques.
De ce fait, trois textes économiques seront étudiés dès ce mercredi 27 septembre lors du Conseil des ministres.
Projet de loi de finances
Chaque année, le gouvernement soumet au Parlement un projet de loi de finances (PLF). Celui-ci fixe le cadre des recettes et des dépenses de l’année civile à venir.
Discuté dans les deux chambres, celui-ci doit être voté au plus tard le 31 décembre. Un dossier épineux, notamment pour les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave. En quête d’économie, à hauteur de 16 milliards d’euros, le gouvernement chercherait à combler les trous notamment par la fin annoncée du bouclier tarifaire pour l’électricité permettant d’alléger les factures.
S'y ajouteront les réductions des aides aux entreprises, l’équivalent de 4,5 milliards d'euros, et à la politique de l'emploi, soit 1 milliard d'euros ainsi que 700 millions issus de la réforme de l'assurance-chômage.
Afin de trouver le meilleur compromis, le ministère de l’Economie a reçu les différents groupes parlementaires et d’opposition. Cependant, malgré ces rendez-vous, les différents opposants politiques ont estimé ne pas avoir été entendus et ont indiqué, pour la plupart, leur intention de voter contre ce PLF.
Devant cette impasse à venir, le gouvernement ne cache plus sa volonté d’avoir recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour passer «en force» son projet de loi. En effet, malgré des tentatives d’apaisement, en proposant notamment une augmentation des dotations aux collectivités, à hauteur de 220 millions d’euros, c’est à un mur que le gouvernement devrait faire face si elle décidait de faire voter son projet.
De quoi électrifier le Palais Bourbon dès les premiers jours de la rentrée parlementaire.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Chaque année, depuis 1996, un nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est voté.
Ainsi pour cette nouvelle année, le gouvernement prévoit des dépenses d’assurance maladie en hausse de 3,2% en 2024.
Dans ses plans, l'exécutif compte limiter la «clause de sauvegarde», une contribution financière que les entreprises pharmaceutiques reversent à l'Assurance maladie lorsque leur chiffre d’affaires au titre des médicaments croit plus vite que ce qui est prévu par la loi. Elle sera ainsi abaissée à 1,6 milliard pour 2023.
Pour les soignants, certaines mesures ont également été inscrites. Parmi elles, la revalorisation des dimanches et des jours fériés. Certaines dispositions concernent également les personnels «non médicaux», comme les infirmières ou les aides-soignantes. Selon Matignon, ces professionnels seront dès janvier payés «25% de plus la nuit que le jour».
Pour rappel, le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été l'objet de débats tendus en séance publique. Devant la difficulté des échanges, Elisabeth Borne avait décidé de dégainer l’article 49.3.
Une hypothèse qui n’est pas à négliger si le même scenario se répète.
Un projet de loi sur les négociations commerciales
Dans une volonté de faire passer au plus vite les éventuelles baisses de prix dans les rayons, le projet de loi sur les négociations commerciales sera présenté ce mercredi.
Alors que la juridiction actuelle prévoit que les négociations entre les supermarchés et leurs fournisseurs de l’agro-industrie démarrent le 1er novembre, pour s’achever le 1er mars, soit quatre mois de négociations, Bercy entend baisser cette période à trois mois, voire trois mois et demi.
Bruno Le Maire a ainsi esquissé une clôture au 15 janvier, selon plusieurs sources ministérielles.
A noter que les dirigeants des quatre plus gros acteurs de la grande distribution alimentaire, E.Leclerc, Carrefour, Intermarché et Système U, ont déjà été entendus devant la commission des Affaires économiques avant l'examen d'un projet de loi censé lutter contre l'inflation et que le gouvernement doit présenter d'ici à la fin du mois.
Les représentant de cette grande distribution ont d’ailleurs assuré qu’ils se conformeraient à la loi dans les négociations avec leurs fournisseurs, y compris sur les sujets des pénalités logistiques et à l’échelle internationale.