La Cour de cassation a confirmé, ce vendredi 28 juillet, qu'Éric Dupond-Moretti sera jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêts. Malgré les huit pourvois du garde des Sceaux, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a largement validé l'enquête.
Le Garde des Sceaux bientôt face à la justice. Après avoir formé huit pourvois contre la procédure engagée contre lui, Éric Dupond-Moretti devra bien se présenter devant la Cour de justice de la République (CJR), pour une affaire supposée de prise illégale d’intérêts.
La Cour de cassation a en effet validé l’enquête qui le visait, en n’annulant qu’une seule saisie de documents réalisée lors de la perquisition de juillet 2021 au ministère.
Mais cette annulation n'affecte pas la décision de renvoi en procès du ministre «dans la mesure où cette décision se réfère à d'autres éléments qui, selon la commission d'instruction de la CJR, constituent des charges suffisantes», a indiqué la Cour de cassation dans un communiqué.
Éric Dupond-Moretti confiant
D’après ses deux avocats, le ministre a pris acte de la décision de la plus haute juridiction française et «attend avec confiance de se présenter devant les nouveaux juges de la formation de jugement de la CJR». Alors qu’il s’expliquera sur les faits qui lui sont reprochés le moment venu afin de défendre ses droits comme tout justiciable, le garde des Sceaux s’est dit confiant.
L'audience future «mettra en lumière l’inexistence d’un quelconque conflit d’intérêt dans cette affaire» ont ajouté les deux conseils. Confirmé à son poste de garde des Sceaux lors du récent remaniement, Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s'était opposé dans sa première vie d'avocat.
Tout au long de l’enquête, le ministre a dénoncé une instruction de la CJR à charge, et a répété n’avoir fait que «suivre les recommandations de son administration» en déclenchant les enquêtes.
«Le Garde des Sceaux est présumé innocent. Les procédures judiciaires se poursuivent en toute indépendance. Il a toute la confiance de la Première ministre», a réagit de son côté Matignon dans un message à l'AFP.
