Cour de cassation
Affaire François Fillon : la Cour de cassation rend sa décision sur le pourvoi de l'ancien Premier ministre ce mercredi
Harcèlement moral : tout moyen de preuve est admis, y compris une écoute clandestine, admet la Cour de cassation
Justice : en cas d’accident, un cycliste peut aussi être considéré comme responsable de sa conduite
Droit du travail : l'insolence envers son patron n'est pas une faute susceptible d'entraîner un licenciement, selon la Cour de cassation
Mort de Nahel : la Cour de cassation refuse le pourvoi du policier, une autre demande de remise en liberté déposée
Affaire Justine Vayrac : la cour de cassation doit se prononcer sur la demande en nullité déposée par l'avocat du présumé meurtrier
Blocage des sites pornographiques pour les mineurs : la Cour de cassation rend sa décision ce mercredi
Éric Dupond-Moretti : la Cour de cassation confirme le renvoi du garde des Sceaux en procès pour prise illégale d'intérêts
Ces descendants d'esclaves vont-ils être indemnisés par l'Etat ?
Commando Erignac : la demande d'aménagement de peine de Pierre Alessandri doit être réexaminée
La chasse d’eau des voisins est trop bruyante, ils les font condamner 20 ans après
Déménagement : vous êtes désormais responsable s'il arrive un accident à des amis qui viennent aider
Affaire Sarah Halimi : vive émotion a Paris où des milliers de manifestants réclament «justice»
Mort du militant écologiste Rémi Fraisse : un pourvoi examiné en cassation
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