Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures ce mercredi 17 mai visant à alourdir les sanctions pénales en cas d'attaques contre des élus, qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers.
A la suite de la démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), menacé et visé par un incendie criminel, le gouvernement a décidé de durcir ses mesures pour protéger les élus.
«Il nous faut arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus de notre République c’est totalement inacceptable», a déclaré Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales.
Ainsi, l’exécutif a décidé d’aligner les peines des atteintes aux élus sur celles des atteintes aux personnels en uniforme, tels que les policiers, les gendarmes, ou encore les pompiers. Ces sanctions iront jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende pour plus de 8 jours d’ITT, au lieu de 3 ans et 75.000 euros d’amende.
Ces mesures seront ainsi intégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice.
Des référents dans les commissariats et gendarmeries
Le gouvernement prévoit également la création d'un réseau de plus de 3.400 «référents atteintes aux élus» dans les commissariats et les gendarmeries.
«Ces référents seront les portes d'entrée des élus pour libérer la parole», a précisé l'entourage de la ministre, en expliquant que «beaucoup de maires n'osent pas parler des violences dont ils font l'objet».
Alarme et analyse
Dominique Faure a également indiqué que le dispositif «alarme élus» serait renforcé. Celui-ci permet à ces derniers de se faire enregistrer dans un fichier qui déclenche, en cas d'appel à la police, «une intervention encore plus rapide des forces de sécurité», et qui permet des patrouilles près de son domicile et de la mairie.
La ministre a aussi lancé officiellement le «centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus», annoncé en mars, qui pilotera ces mesures de sécurité et analysera davantage le phénomène. Il permettra aussi de mieux coordonner au niveau national «l’ensemble des forces de sécurité et des services de l’Etat».
L'évaluation des risques sera par ailleurs systématique à chaque fois qu'une menace contre un élu apparaîtra, et un dispositif d'«aller vers» permettra aux élus de déposer plainte à leur domicile ou à la mairie.
Selon le ministère de l’Intérieur, les violences contre les élus ont continué à augmenter en 2023, après une hausse de 32% en 2022.