Emmanuel Macron a proposé ce mardi de nommer Jacqueline Gourault, actuellement ministre de la Cohésion des territoires, au Conseil constitutionnel. Un tiers des membres doit être renouvelé cette année.
Le Conseil constitutionnel se compose de neuf membres nommés, en vertu de l’article 56 de la Constitution française, et de membres de droit. Ses membres sont nommés pour des mandats de neuf ans, et le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans. Le pouvoir de nomination des membres revient au Président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat, qui en nomment trois chacun.
Trois membres doivent donc être nommés dans les prochaines semaines pour une prise de fonction mi-mars, car les mandats de trois membres actuels du Conseil constitutionnel sont sur le point d’expirer (Claire Bazy-Malaurie, Nicole Maestracci et Dominique Lottin).
Le président de la République a donc appuyé la candidature de la ministre Jacqueline Gourault. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, a choisi de proposer le mandat à Véronique Malbec, ancienne directrice de l'Ecole nationale de la magistrature et actuelle directrice de cabinet du garde des Sceaux. Gérard Larcher, président du Sénat, a quant à lui choisi François Séners, conseiller d’Etat.
Je propose de nommer François Séners, Conseiller d’État, au Conseil constitutionnel. pic.twitter.com/gCNajRf50a
— Gérard Larcher (@gerard_larcher) February 15, 2022
Pour être validées, ces propositions de nominations devront être soumises au vote des députés et sénateurs membres des commissions des Lois des assemblées.
Le Conseil constitutionnel, actuellement présidé par Laurent Fabius, se compose également de membres de droit : les anciens Présidents de la République. Si c’est un droit qui leur est garanti par la constitution, les anciens présidents peuvent choisir de refuser de siéger au Conseil. C’est notamment la décision qu’avait prise François Hollande.