Le Conseil constitutionnel a déclaré jeudi le texte de la loi bioéthique conforme à la constitution. Les Sages ont ainsi validé plusieurs dispositions qui avaient fait l'objet d'un recours de députés de l'opposition, et notamment celles concernant la recherche sur les embryons, ouvrant la voie à une promulgation prochaine du texte.
Les dispositions contestées, qui portaient sur la recherche sur les embryons humain et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l'information des parents lors de la réalisation d'examens prénataux «sont conformes à la Constitution», jugent les Sages. Plus de 60 députés LR et UDI avaient formé un recours auprès du Conseil après l'adoption de la loi de bioéthique au Parlement le 29 juin.
Des recherches sur l'embryon pour «améliorer la connaissance de la biologie humaine»
Ils contestaient notamment une disposition de l'article 20 qui prévoit que des recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires peuvent désormais être menées non seulement à des fins médicales mais aussi pour «améliorer la connaissance de la biologie humaine». Pour les élus auteurs du recours, cet article ne définit pas suffisamment les notions mentionnées et ne fixe pas suffisamment de limites, ouvrant la porte à l'eugénisme.
Le Conseil constitutionnel a rejeté ces arguments. Il juge que le terme d'«embryon humain» n'était «pas imprécis» et estime que ces recherches, soumises à autorisation ou déclaration auprès de l'Agence de biomédecine, «ne dérogent pas à l'interdiction des pratiques eugéniques».