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L'Assemblée vote l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

L'opposition, qui a promis de revenir sur cette mesure en cas d'alternance, avait empêché jeudi l'adoption de cet article.[AFP]

Les députés ont adopté vendredi soir la mesure phare du projet de budget 2017, l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir de janvier 2018.

L'opposition, qui a promis de revenir sur cette mesure en cas d'alternance, avait empêché jeudi l'adoption de cet article. Mais le gouvernement avait alors demandé une seconde délibération, qui est intervenue vendredi et à l'issue de laquelle le prélèvement à la source a été largement voté.

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La droite n'était en effet défendue vendredi soir dans l'hémicycle que par une seule députée LR, Claudine Schmid, contre une trentaine le veille lorsque l'opposition avait réussi à surprendre la majorité en faisant voter, à une voix près, un amendement remettant en cause toute la réforme.

La réforme prévoit qu'à partir du 1er janvier 2018 l'impôt sera calculé sur les revenus de l'année en cours et non plus sur les revenus de l'année précédente. Ce montant sera prélevé directement sur les salaires ou les pensions de retraite. C'est donc un tiers - l'employeur ou la caisse de retraite - qui collectera l'impôt.

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