Le projet de loi travail est considéré comme définitivement adopté par le Parlement, faute de dépôt d'une motion de censure 24 heures après un ultime recours au 49-3 mercredi, a annoncé officiellement le président de l'Assemblée Claude Bartolone jeudi.
Lors d'une très brève intervention dans un hémicycle quasi désert - deux députés PS et un LR-, M. Bartolone (PS) a constaté, à 16H30, qu'après ce troisième recours du gouvernement à l'arme constitutionnelle pour permettre l'adoption du projet de loi sans vote, aucune motion de censure n'avait été déposée. Il a annoncé dans la foulée la fin de la session extraordinaire du Parlement.
Les députés LR vont cependant saisir maintenant le Conseil constitutionnel. Le Front de gauche a indiqué, dans un communiqué, vouloir faire de même, pour dénoncer "un passage en force qui ne fait que renforcer la crise démocratique de nos institutions". Le Premier ministre Manuel Valls a salué sur Twitter "un grand pas pour la réforme de notre pays : plus de droits pour les salariés, plus de visibilité pour nos PME, plus d'emplois".
#LoiTravail, un grand pas pour la réforme de notre pays :
+ de droits pour les salariés
+ de visibilité pour nos PME
+ d'emplois— Manuel Valls (@manuelvalls) 21 juillet 2016
C'est la deuxième fois du quinquennat de François Hollande et sous un gouvernement piloté par Manuel Valls qu'un texte est adopté via le 49-3, après la loi Macron il y a un an. Mais la différence est que la loi portée par le ministre de l'Economie (ouverture des professions juridiques, libéralisation du transport par autocar, ouverture des commerces le dimanche...) avait été débattue dans son intégralité par le Parlement, alors que pour le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, le recours au 49-3 est intervenu dès le début des débats.
L'exécutif inflexible sur l'article 2
A deux voix près, les frondeurs PS auront échoué, par deux fois, à déposer une motion de censure inédite contre leur gouvernement, et à faire modifier la "colonne vertébrale" du texte, l'article 2 (devenu article 8 dans la version finale du texte) consacrant la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de temps de travail. Malgré quelques concessions sur un renforcement du rôle des branches, l'exécutif s'est montré inflexible sur cet article, au coeur de l'esprit de cette loi, défendue par la CFDT. François Hollande a récemment défendu le projet de loi comme "conforme à (ses) valeurs" "d'homme de gauche" et a assuré s'inscrire "dans la démarche" du Front populaire.
Il a indiqué que les décrets d'application seraient pris "immédiatement". Sur Twitter, Florian Philippot, l'un des vice-présidents du Front national, a réagi après cette adoption : "Pas de motion de censure : l'infâme #LoiTravail voulue par l'UE vient d'être adoptée à cause de l'hypocrisie de ses pseudo adversaires".
Pas de motion de censure : l'infâme #LoiTravail voulue par l'UE vient d'être adoptée à cause de l'hypocrisie de ses pseudo adversaires.
— Florian Philippot (@f_philippot) 21 juillet 2016
Dans la rue, la contestation n'est officiellement pas terminée, malgré une pause estivale après douze journées de manifestations entre le 9 mars et le 5 juillet, souvent émaillées de violences. Les syndicats opposés au texte, CGT et FO en tête, promettent de reprendre la mobilisation le 15 septembre.
Le patronat avait applaudi la première version du texte début mars, avant de critiquer ses évolutions. S'il a regretté la suppression du plafonnement des indemnités prud'homales et ne décolère pas contre la création du compte personnel d'activité, incluant le compte pénibilité, il adhère néanmoins à plusieurs points majeurs comme la "sécurisation des licenciements économiques".