Le très controversé projet de loi travail fait son retour en deuxième lecture mardi à l’Assemblée nationale, après un passage par le Sénat qui a proposé une version plus libérale.
Alors que la contestation envers le texte s’éternise depuis plus de quatre mois, le gouvernement entend mener ce nouveau chapitre à bien, et vite, afin de sortir de l’impasse.
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Après avoir accordé ces derniers jours aux syndicats certains aménagements sur le projet de réforme, l’exécutif veut donc désormais en finir. «Les améliorations sont intervenues, il est temps de conclure», a ainsi insisté dimanche dernier le Premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Jean-Christophe Cambadélis. L’objectif : faire accepter la nouvelle mouture proposée par les députés après celle des sénateurs.
Un nouveau passage en force ?
Mais pas question, selon Manuel Valls, de toucher à la «colonne vertébrale» du projet, et notamment à l’article 2, qui prévoit la primauté des accords d’entreprises sur les accords de branche – principale mesure décriée par les opposants. Il sera «maintenu dans sa rédaction actuelle», a assuré la semaine dernière François Hollande. Problème : cette version du texte ne convainc toujours pas une partie de la gauche.
A défaut d’une majorité assurée, c’est donc un nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution qui se profile, permettant au gouvernement de faire adopter le projet de loi sans vote, et donc sans perte de temps. «Je saurai prendre mes responsabilités», a ainsi prévenu le Premier ministre. Un éventuel nouveau passage en force risquerait cependant d’attiser un peu plus les tensions.
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En effet, l’opinion publique est contre. Selon un récent sondage Odoxa, près de trois quarts des Français (73 %) se disent opposés à son utilisation. Même rejet de la part des frondeurs, pour qui cette arme constitutionnelle représente un «aveu de faiblesse», voire un «déni de démocratie». Pour l’enrayer, une motion de censure devrait être votée par au moins 58 députés, dans le but de renverser le gouvernement. Mais un tel scénario, déjà évité en première lecture, paraît encore aujourd’hui peu crédible.
Une fenêtre de tir pour l’exécutif
Une fois l’obstacle de l’Assemblée franchi, l’exécutif devra attendre un autre passage devant le Sénat, puis le vote final au Palais-Bourbon, avant une promulgation espérée en août. Un timing serré qui coïncide avec l’essoufflement de la contestation dans la rue.
Car si les opposants, dont le nombre n’a cessé de diminuer au cours des dernières semaines, ont certes prévu une nouvelle mobilisation mardi, «il n’y aura pas de manifestation cet été, les gens partent en vacances», a prévenu le leader de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly. Une pause estivale, dont le gouvernement pourrait bien profiter.