Le bras de fer continue. La Cour de cassation examine mercredi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense de Jérôme Cahuzac.
La requête avait, en février, interrompu le procès de l’ancien ministre du Budget, jugé pour fraude fiscale et blanchiment au côté de son ex-épouse, Patricia. L’avocat du prévenu conteste le cumul de poursuites pénales et fiscales à son encontre, qu’il estime «contraires à la convention européenne des droits de l’homme».
Le procès reprendra le 5 septembre
D’autant que le couple Cahuzac, avance la défense, a «déjà accepté un redressement fiscal majoré de 80 %», d’un montant de plus de 2,3 millions d’euros dont 500 000 euros de pénalités. Après la Cour de cassation, ce sera au tour du Conseil Constitutionnel de se pencher sur la QPC.
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Mais dans tous les cas, le procès de l’ancien ministres, reporté au 5 septembre prochain aura bien lieu. Car, même dans l’hypothèse d’une décision invalidant les poursuites concernant la fraude fiscale, demeureront les mises en cause pour blanchiment.