Les députés ont donné leur aval en commission, mercredi, à une loi autorisant les surveillants pénitentiaires à avoir recours aux techniques utilisées par les services de renseignement.
Concrétement, le projet de réforme de la procédure pénale permet aux gardiens de prison d'utiliser des micros ou encore des caméras. Une disposition longtemps dénoncée par l'ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira.
L'ex-ministre jugeait que ce n'était pas là le rôle des agents de l'administration pénitentiaire : «je veille à ce que nos officiers de renseignement ne soient ni identifiés, ni identifiables», expliquait-elle, «or, si le texte passe, c'est évidemment l'ensemble du personnel qui va devenir suspect».
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Le texte donne également aux parquets et aux juges d'instruction l'accès à de nouvelles techniques, comme les «Imsi-catcher». Ce matériel d'espionnage permet d'intercepter les communications dans un périmètre donné, en imitant le fonctionnement d'un relai téléphonique mobile.
Dans la version votée en commission par les députés, en cas d'urgence, le procureur pourra autoriser le recours à «l'Imsi-catcher» sans autorisation préalable du juge. Ce dernier devra toutefois confirmer son usage, par la suite.