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PV annulés: le maire de Biarritz encourt jusqu'à 10 ans de prison

Le sénateur-maire MoDem de Biarritz, Didier Borotra, le 29 septembre 2005 à Bogota  [Rodrigo Arangua / AFP/Archives] Le sénateur-maire MoDem de Biarritz, Didier Borotra, le 29 septembre 2005 à Bogota [Rodrigo Arangua / AFP/Archives]

Le maire centriste de Biarritz, Didier Borotra, 76 ans, mis en examen pour avoir abusivement annulé des milliers de contraventions, encourt jusqu’à dix ans de prison, a indiqué mercredi le Parquet de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) lors d’une conférence de presse.

Les chefs de mise en examen retenus à l’encontre de l’ex-sénateur MoDem, selon Anne Kayanakis, Procureur de la République, sont soustraction, détournement ou destruction de fonds ou d’effets publics par personne dépositaire de l’autorité publique ou l’un de ses subordonnés, ainsi qu' immixtion dans une fonction publique, mesures destinées à faire échec à la loi.

Revenant sur la genèse de l’affaire, Anne Kayanakis a expliqué que "le Parquet a été destinataire de réclamations, de signalements venant de sources multiples qui démontraient que des procès-verbaux, de manière récurrente, étaient interrompus au niveau de la police municipale de Biarritz". "Parallèlement, des personnes qui pensaient avoir bénéficié +d’indulgences+ se sont retrouvées avec des amendes forfaitaires majorées. Ce qui a permis d’établir que certains dossiers étaient +mal gérés+ et que malgré +l’indulgence accordée+ la procédure suivait son cours pour certains PV", a-t-elle ajouté.

En 2010, à la suite d'un signalement à l’autorité préfectorale, celle-ci a ordonné une vérification financière de la régie de la police municipale de décembre 2010 à mars 2011.

En février 2012, un rapport des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a établi de manière formelle cette pratique qui a conduit à l’ouverture d’une information judiciaire: "Les mesures destinées à ne pas appliquer la loi étaient liées à des instructions données à la police municipale de ne pas donner de contraventions sur certaines infractions (...) comme ne pas relever les usages de téléphone portable au volant, défaut d’assurance, excès de vitesse", a-t-elle indiqué.

Mardi soir, à l’issue de sa mise examen, Didier Borotra, lors d’une conférence de presse improvisée devant le Palais de justice de Bayonne, a contesté les chiffres sur lesquels portaient ces "irrégularités". Le chiffre connu par la presse était alors de 3.619 procès-verbaux irrégulièrement annulés de mars 2009 à décembre 2010.

"Il se trouve, a précisé Anne Kayanakis, que les vérifications effectuées par le service d’enquête sur commission rogatoire du juge d’instruction recensent sur la période de janvier 2009 à juin 2013 quelque 5.512 timbres-amendes irrégulièrement annulés pour une somme de 120.542 euros sans que l’on puisse connaître la clef de répartition de ce qui aurait du revenir à la collectivité territoriale et à l’État". "L’instruction le déterminera", a-t-elle ajouté.

Didier Borotra, maire depuis 1991, sénateur de 1992 à 2011, a décidé, bien avant d'être mis en examen, de ne pas se représenter pour un quatrième mandat à la mairie et s'est gardé de se prononcer publiquement sur sa succession, ce qui augure d'un scrutin incertain entre les trois principales listes - UMP, centriste et gauche -- toutes trois dirigées par des personnalités de la majorité municipale sortante.

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