La décision pourrait faire jurisprudence. Le tribunal de commerce de Toulouse devrait se prononcer aujourd’hui pour déterminer si, oui ou non, la publicité pour la cigarette électronique est une concurrence déloyale envers les buralistes.
L’un d’entre eux, exerçant à Plaisance-du-Touch, non loin de la Ville rose, a saisi la justice après l’ouverture d’une boutique de e-cigarettes près de son commerce.
Il accuse ses responsables de violer la législation en faisant la promotion de leurs produits sur Internet et dans leur magasin. Selon lui et son avocat, la cigarette électronique est un produit destiné à être fumé, même s’il ne contient pas de tabac.
Sa commercialisation doit donc tomber sous le coup du monopole des buralistes et sa publicité être proscrite, comme le prévoit la loi Evin.
De son côté, la boutique mise en cause affirme par l’intermédiaire de son avocat que la e-cigarette est un «produit de consommation courante», qui ne relève d’aucun monopole.
La décision du tribunal est attendue avec impatience par les buralistes, alors que la législation autour de la cigarette électronique demeure floue.
Interdite aux mineurs, elle n’est pas considérée comme un substitut médical et ne peut donc être vendue en pharmacie.
Tabac contre e-cigarette à Toulouse