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Rapport Bailly : le secteur du meuble souhaite la "négociation avec les partenaires sociaux"

Un magasin Conforama à Englos, le 2 décembre 2013 [Philippe Huguen / AFP] Un magasin Conforama à Englos, le 2 décembre 2013 [Philippe Huguen / AFP]

La Fédération française du négoce, de l'ameublement et de l'équipement de la maison (Fnaem) a expliqué lundi "prendre note" de la proposition de M. Jean-Paul Bailly pour un "régime légal unique" à tous les secteurs, demandant que cela "relève de la négociation des partenaires sociaux".

La Fnaem "note qu'un objectif assigné à cette prochaine loi sera de permettre l'ouverture optimale et juridiquement sécurisée de tous les magasins d'Ile-de-France qui le souhaitent, au terme d'un accord territorial régional, à négocier localement au titre d'un nouveau dispositif appelé PACC (périmètre d'animation concertée commerciale)", explique la fédération dans un communiqué.

"Pour éviter les problèmes successivement rencontrés par l'ameublement puis le bricolage dans cette région, elle souhaite que ce dispositif ne relève pas uniquement de la seule volonté initiale des élus locaux, mais d’abord de la négociation entre partenaires sociaux", poursuit-elle.

Le rapport Bailly préconise une loi pour redéfinir les zones pouvant ouvrir, mais suggère aussi de revenir sur la dérogation permanente accordée à l'ameublement.

"Forts de leur expérience acquise depuis 2008, les professionnels de l'ameublement estiment que le meilleur moyen de gestion locale des ouvertures dominicales demeure l'accord local sectoriel négocié avec les syndicats de salariés", ajoute la Fnaem, expliquant que "ces accords doivent également permettre l'ouverture locale coordonnée aux mêmes moments de tous les magasins concernés, toujours plus pertinente qu'une ouverture dispersée".

La fédération conclut qu'elle "participera activement aux travaux préparatoires de la prochaine loi, autour de ces principes, de façon à ce que les cadres réglementaires et légaux deviennent enfin pérennes".

De son côté, Ikea, contacté par l'AFP, a dit souhaiter "prendre connaissance" du rapport de l'ex-patron de La Poste, Jean-Paul Bailly, avant de réagir. L'enseigne précise cependant que "conformément à la loi Chatel de janvier 2008, Ikea est autorisée à employer des collaborateurs le dimanche".

Et "conformément aux dispositions de l'accord interne d'entreprise, le travail du dimanche au sein de Meubles Ikea France est basé sur le strict volontariat", a souligné Ikea.

Conforama n'a pas non plus souhaité réagir lundi et dit attendre d'avoir consulté le rapport.

L'enseigne But estime aussi qu'il est "trop tôt pour réagir".

"Je pense qu'ils vont réagir, mais on leur laisse tout le temps de s'adapter" au fait qu'en 2015, ils "seront traités comme les autres", a fait valoir M. Bailly, arguant qu'"en réalité l'ameublement n'est pas si ouvert que cela", avec des décrets de fermeture dans "plus de 50% des départements".

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