Le Sénat a voté jeudi la dépénalisation du stationnement, autrement dit la liberté pour les maires de fixer librement le montant des PV de stationnement dans leur ville. Une disposition qui si elle venait à être adoptée par les députés entrainerait un bouleversement pour les automobilistes.
Faisant valoir que le stationnement est "au cœur de la gestion de la circulation dans les villes, quelle que soit leur taille", le sénateur PS Jean-Jacques Filleul a présenté jeudi un amendement pour le dépénaliser dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation.
Aujourd'hui, en droit, le mauvais stationnement est sanctionné par une simple contravention. Il relève à ce titre du droit pénal, et la sanction s'applique à tous les Français sur tout le territoire de la même façon. Le prix des amendes de stationnement est passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu'il était resté à onze euros depuis 1986.
Dissuasive ici, excessive ailleurs
Pour le sénateur qui est parvenu à faire voter son amendement, le cadre juridique de l'amende de stationnement est inadapté "puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué". "Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes", a-t-il jugé.
Ce vote permet aux élus locaux de gagner un point précieux dans cette petite bataille avec le gouvernement. Car si aujourd'hui le produit de ces contraventions est perçu par l'Etat puis redistribué au bénéfice des autorités organisatrices des transports un peu partout en France, certains élus veulent y voir une ressource supplémentaire pour le budget de leur commune.
L'amende à 35 euros ?
Car quand le gouvernement a envisagé en mars dernier de porter le montant de la contravention de stationnement à 35 euros, les élus de tout bord se sont soulevés. Il était alors question de trouver de nouveaux financements pour le coûteux projet du Grand Paris. Jean-Marc Ayrault avait prié les collectivités locales de trouver 225 millions d'euros pour boucler le budget. Et une augmentation du prix des amendes avait refait surface. Oui mais difficile de faire avaler une amende de 35 euros à Saint-Cyr le Gravelais (Mayenne), 543 âmes, pour stationnement interdit alors que ce montant apparaitrait (enfin) dissuasif à Paris.
D'où la tentation pour les élus d'une tarification à la carte, à savoir des amendes différentes selon les villes. Et la seule façon de les moduler serait donc de dépénaliser le stationnement. Ce qui semble être en bonne voie.
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