L'Association nationale de défense des victimes d'injustices (Andévi) a lancé mardi une pétition contre les PV injustifiés afin que les "victimes" de ces erreurs ne perdent plus de points sur leur permis de conduire.
Tracteurs stationnant à Cannes, petits scooters roulant à 120 km/h sur un autoroute, plaques d'immatriculation recopiées illégalement par des malfaiteurs (doublettes)… tous les automobilistes ont déjà eu écho de ces prétendues infractions insolites au code de la route.
Ces événements absurdes, l'Andévi les a énumérés pour les besoins d'une pétition. Car selon elle, quelques-unes des erreurs peuvent aboutir à la perte de points, de permis de conduire ou à la saisie des comptes bancaires. Une injustice pour les victimes qu'elle tente de résoudre avec cette pétition.
Une structure d'écoute
"L’Andevi souhaite la mise en place d’une vraie structure d’écoute, ayant vocation pour ce genre de d’affaires, à interpeller les services à l’origine de ces erreurs. Cette structure pour les victimes de "doublettes", aurait pour vocation, à conseiller les victimes, à les rassurer. Elle interpellerait les services afin d’éviter toutes les situations ubuesques et dramatiques pour les victimes," indique le texte de la pétition.
L'association en question fait remarquer qu'elle remplit "déjà officieusement" ce rôle et qu'elle "résout de nombreux dossiers". L'Andévi s'inquiète surtout du "coût" financier que ces erreurs peuvent engendrer pour les victimes. Elle réclame une structure ad hoc pour que ces victimes soient "entendues […] sans aucune adhésion à une quelconque association."
"Il est temps que tous les Ministères concernés finissent par prendre l’ampleur de la colère," conclut-elle. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, est destinataire de cette pétition.
Les exemples absurdes de PV repris dans la pétition
Le cas de la Famille Desriac, dont le papa est décédé en 1996 et qui reçoit des avis de contravention pour une Renault camionnette, alors que sur la photo, et sans connaissance particulière, on s’aperçoit qu’il s’agit d’un camion portugais.
Le cas de la Famille Revaud qui reçoit des avis de contravention pour excès de vitesse adressés au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans, idem, il s’agissait de plaques d’immatriculation portugaise.
Le cas de Jérôme Ferquel à qui l’Officier du Ministère Public d’Ivry Sur seine notifiait en août 2011 que tous les « PV » le concernant étaient classés et qui malgré cela voyait ses comptes bancaires saisis fin janvier 2012 pour ces mêmes affaires.
Le cas de Christophe Prieur Chauffeur routier flashé à 112 km/h sur A10 avec un scooter 44,9 cm² alors qu’en réalité, il s’agissait d’une Mercedes avec des plaques allemandes.
Le cas de Philippe Leroux de Sainte-Pazanne. En date du 7 juin 2011, il a acheté un véhicule de marque Citroën au Garage Citroën Félix Faure de Nantes. Or le 6 septembre 2011, la Juridiction de Proximité de Paris le condamne pour des faits commis le 17 avril 2011 à Paris 8e.