Les exonérations sur les heures supplémentaires seront supprimées dès cet été, à la fois pour l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales, aux termes d'un amendement au projet de loi de Finances rectificative que le PS va déposer, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Initialement, le dispositif d'exonération mis en place à l'initiative de Nicolas Sarkozy en 2007 devait être supprimé en deux temps: cet été pour les cotisations et à l'autommne pour les impôts.
La suppression de ce dispositif est un engagement de campagne de François Hollande. Il coûte 5 milliards d'euros, dont environ 1,5 milliard pour l'exonération sur l'impôt sur le revenu. L'ensemble des exonérations, à la seule exception des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés, sera donc supprimé.
Cette suppression devrait concerner toutes les heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 2012, selon cette source parlementaire.
La droite ne cesse d'attaquer le gouvernement, contestant la suppression de cette mesure emblématique du quinquennat de M. Sarkozy, qui bénéficie à 9 millions de salariés, en expliquant que cela va rogner le pouvoir d'achat des Français.
La gauche considère depuis cinq ans que cette mesure est "une arme massive de destruction d'emplois" dans une période de chômage.
Mardi, le nouveau président la commission des Finances, et ancien rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), avait relevé que le volet fiscal était renvoyé à plus tard, à la loi budgétaire de l'automne. "Cela permet de ne pas rendre visible le prix de la facture", avait-il dénoncé.
L'amendement qui sera déposé par le PS sera discuté lors de l'examen du projet de loi de Finances rectificative qui vient lundi à l'Assemblée.