Il n'y a pas de petites économies, ou plutôt de petits gains pour l'Etat. Dans sa loi de finance rectificative votée en décembre dernier, le législateur a créé une nouvelle taxe sur les scooters des mers. Une taxe qui commence à faire des vagues chez les amateurs de ce loisir.
L'été 2012 sera la dernière saison pour profiter de son jet-ski sans taxe. Créé en catimini lors du vote de la loi de finance rectificative de décembre dernier, une nouvelle taxe va frapper les propriétaires de scooter des mers et jets-skis à partir du 1er janvier 2013.
Officiellement, cette nouvelle taxe est inspirée du Grenelle de l'Environnement. C'est aussi une façon de remplir les caisses.
Une taxe pour les phares
Calculée à partir de la puissance des scooters, cette taxe sera versé au profit de l'administration des phares et balises qui entretient comme son nom peut le laisser supposer les bâtiments et les bouées nécessaire à signalisation maritime.
Une lettre a été adressée aux propriétaires de jets-skis avec un formulaire de demande de francisation y est joint et il est demandé de le remplir dûment et de le transmettre au service de la douane le plus proche du lieu d’immatriculation.
Le montant de cette taxe est fixé à 3 euros par kilowatts pour les véhicules situés entre 90 et 159 kilowatts, et à 4 euros pour ceux de plus de 159 kilowatts.
Une taxe annuelle de 280 à 900 euros
D'après les calculs des professionnels de la location de scooters des mers, cette taxe annuelle serait au final comprise entre 280 et 900 euros, soit plus que ce que payent certains plaisanciers, taxés en chevaux fiscaux. Selon eux, sous cette forme, cette taxe frapperait 80% du parc français qui compterait en tout près de 40 000 engins. Autrement dit, d'après nos calculs, l'Etat percevrait 9,6 millions d'euros avec cette taxe scooters des mers.
Déjà certains amateurs laissent entendre sur des forums spécialisés qu'ils immatriculeront leurs scooters à l'étranger pour échapper à cette taxe. Une idée pas forcément riche, car la taxe s'applique aux engins utilisés en France.
De leur côté, les professionnels du secteur s'attendent à une baisse des ventes et à une décote à la revente sur le marché de l'occasion.