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Déficit : Un recours aux impôts ?

Le ministère de l'Economie et des Finances.[LOIC VENANCE / AFP]

Le gouvernement veut limiter le déficit public à 2,9 % en 2014. Faut-il s’attendre à de nouveaux efforts demandés aux Français ?

Le gouvernement garde le cap du «sérieux budgétaire», selon ses propres termes. Son programme de stabilité a été dévoilé hier. Malgré des prévisions de croissance revues à la baisse (0,1 % en 2013), il a promis de ramener le déficit public à 2,9 % du PIB en 2014, puis à 0,7 % en 2017. 

Qui va payer la facture ? Les Français, les entreprises ou l’Etat ? François Hollande, sur France 2, avait promis, fin mars, qu’à l’exception du passage de 19,6 à 20 % du taux supérieur de TVA, les ménages ne feraient face à «aucune augmentation d’impôt» en 2014. La promesse a été réaffirmée hier par le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici. Mais bon nombre d’experts en doutent.

 

Un optimisme à double tranchant 

Selon Mathieu Plane, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), «le gouvernement a déjà dû revenir sur sa promesse de stabilité fiscale après 2013 devant une prévision de croissance 2012 trop optimiste. Rien ne dit qu’il ne pourrait pas le faire à nouveau». L’économiste Nicolas Bouzou pense aussi que le gouvernement échappera difficilement à des hausses d’impôts. «Elles seront toutefois certainement limitées, car le gouvernement l’a compris : elles ont un impact négatif sur l’activité économique et le pays a besoin de croissance», explique-t-il.

Pour réduire le déficit à moins de 3 % du PIB l’an prochain, le gouvernement planche donc sur des mesures plus discrètes mais qui demeurent des hausses pour les contribuables. En plus d’un relèvement des deux taux de TVA à 20 % et 10 % l’an prochain, la fiscalité écologique (via une hausse de la taxe sur le diesel) devrait donc aussi augmenter d’au moins 3 milliards d’euros d’ici à 2016.

La taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros, censurée par le Conseil constitutionnel, n’est pas non plus abandonnée. Dernière mesure envisagée : le rabotage des niches fiscales jugées «improductives». Un coup de vis sur les déductions, réductions et crédits d’impôts pourrait bien avoir lieu.

 

Le risque de l’impopularité

Reste à savoir si cela sera suffisant pour parvenir à l’objectif de 2,9 % de déficit public en 2014. Une hausse de 6 milliards d’euros a déjà été annoncée en février, en plus de la hausse de la TVA.

Autre problème : il faudra également pallier le vide laissé par des mesures exceptionnelles décidées en 2013 et non reconduites en 2014 (4 à 5 milliards d’euros). L’autre grande inconnue est l’ampleur du déficit pour 2013. Il pourrait être de 4,5 %, bien au-dessus des espérances de Bercy, selon les économistes. Un chiffre qui rendrait aussitôt toutes les prévisions du gouvernement obsolètes, et le contraindrait à prendre de nouvelles mesures, quitte à s’enfoncer davantage dans l’impopularité.

Le président UMP de la commission des finances, Gilles Carrez, prévient : «Nous approchons les limites même du consentement à l’impôt.»

 

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