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Bientôt le contrôle parental obligatoire sur les smartphones ?

Ce texte fait suite à l'adoption en mars dernier de la loi contrôle parental, portée par le député LREM Bruno Studer. [© Maki/Pixabay]

C'est un dispositif attendu de longue date par des associations : un nouveau contrôle parental devrait être mis en place au sein des smartphones, tablettes et consoles. Le gouvernement a annoncé préparer un décret en ce sens d'ici à quelques mois.

Les constructeurs de smartphones et les associations de protection de l'enfance planchent actuellement avec le gouvernement sur un nouveau projet de contrôle parental. Le cabinet du ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé ce lundi 5 septembre préparer un décret qui devrait entrer en vigueur «d'ici à quelques semaines ou mois».

Selon les premiers éléments transmis aux médias, le texte entend «obliger les fabricants d'appareils connectés (smartphones, tablettes, consoles de jeu...) à installer un dispositif de contrôle parental et à proposer son activation gratuite lors de la première mise en service», explique-t-on. C'est-à-dire dès les premières étapes de démarrage d'un mobile ou d'une console. L'idée étant de simplifier l'usage d'un tel système, surtout si l'appareil est à destination d'un enfant ou d'un adolescent.

Les parents libres de décider 

En outre, le système devrait permettre de paramétrer directement différents aspects du contrôle parental, à commencer par la durée du temps passé devant les écrans. Les parents pourront également limiter le type de contenus accessibles en fonction de l'âge de l'enfant, suivant les seuils fixés par le système PEGI de classification des jeux vidéo (3, 7, 12, 16, 18 ans).

Les parents restent néanmoins libres de décider d'utiliser ou non ce contrôle parental.

La préparation de ce décret a été confiée à Jean-Noël Barrot, ministre délégué au Numérique, et Charlotte Caubel, secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance.

Ce texte fait suite à l'adoption en mars dernier de la loi contrôle parental, portée par le député LREM Bruno Studer. L'article L. 34-9-3.-I. spécifie que «les équipements terminaux destinés à l'utilisation de services de communication au public en ligne donnant accès à des services et des contenus susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs sont équipés d'un dispositif aisément accessible et compréhensible permettant à leurs utilisateurs de restreindre ou de contrôler l'accès de telles personnes à ces services et contenus».

La plupart des smartphones, consoles et tablettes proposent déjà un contrôle parental. Toutefois, plusieurs associations reprochent aux constructeurs de ne pas offrir une solution simple d'accès pour le plus grand nombre, ce type de dispositif impliquant parfois de se rendre dans des menus parfois compliqués à trouver.

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