Au lendemain des annonces du Premier ministre Edouard Philippe au JT de TF1, les mesures liées au confinement devaient s'avérer plus précises et plus restrictives. Comme prévu, la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est disponible. L'heure de sortie doit désormais être mentionnée, comme l'avait annoncé le Premier ministre, et de nouvaux motifs de dérogations ont été ajoutés.
Après avoir rappelé les dernières obligations à respecter dans un nouveau décret publié mardi 24 mars, le gouvernement a mis en ligne sa nouvelle attestation à télécharger directement ci-dessous, en cliquant sur le document.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner l'a également relayée sur son compte Twitter.
#COVID19 | Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne, conformément aux annonces d'@EPhilippePM hier soir sur TF1.
Le formulaire mis à jour est disponible sur https://t.co/R9RGFkLdXx. pic.twitter.com/YclCGUBrcF— Christophe Castaner (@CCastaner) March 24, 2020
En vertu de ce document, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit durant le confinement. Attention, il est aussi toujours possible d'utiliser les anciennes attestations, il suffit de rajouter l'heure de sortie à la main, comme le précise le ministère de l'Intérieur sur son compte Twitter:
#CORONAVIRUS | On peut utiliser l'ancien modèle d'attestation en ajoutant l'heure de sortie à la main.#RestezChezVous
— Ministère de l'Intérieur (@Place_Beauvau) March 25, 2020
LES DEPLACEMENTS POSSIBLES
Des exceptions sont prévues dans les cas suivants. Quiconque prétend bénéficier d'une de ces exemptions doit se munir de cette nouvelle attestation :
Le TRAVAIL
Les trajets domicile-travail et déplacements professionnels ne pouvant être différés. Une nouvelle attestation nommée Justificatif de déplacement professionnel doit impérativement être présentée. Et celle-ci prime sur les attestations individuelles.
LES COURSES
Les déplacements pour effectuer les achats de première nécessité ou nécessaires à l'activité professionnelle.
Les rendez-vous medicaux
Les déplacements pour motifs de santé qui ne peuvent être différés, ou si l'affection dont souffre le patient est de longue durée et donc nécessaire.
Les déplacements familiaux
Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et pour la garde d'enfants.
LE SPORT
Sont autorisés uniquement les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Toute personne qui sortira sans attestation, sera exposée à une amende 135 euros qui pourra aller jusqu'à 1.000 euros en cas de récidive. 100 000 policiers et gendarmes seront mobilisés pour contrôler les sésames.
Une convocation judiciaire ou administrative
Si la personne doit se rendre obligatoirement à une convocation judiciaire ou administrative, la dérogation est possible.
Une Participation à des missions d'intérêt general
La participation à des missions d'intérêt général fait partie des dérogations. Elle devra être sur demande de l'autorité administrative.