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Fraudes à l’Assurance-maladie : 466 millions d’euros de préjudice détecté en 2023, en hausse de 50% sur un an

De plus en plus de fraudes sont détectées par les services de la CNAM. [©Philippe HUGUEN/AFP]

La Caisse nationale d'Assurance maladie a présenté ce jeudi son bilan de lutte menée contre les fraudes en 2023. L'an dernier, ce sont 466 millions d’euros de préjudice qui ont été détectés et stoppés.

Une grande avancée dans la lutte contre la fraude sociale. Dans son bilan 2023, présenté ce jeudi, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a annoncé que 466 millions d’euros de préjudice avaient été détectés et stoppés l'an dernier. Cela représente un bond de 50% par rapport à l’année 2022. 

Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance-maladie, a indiqué que ces bons résultats étaient «le fruit de la mobilisation sur l'ensemble des sujets de fraude», que ces dernières soient issues, «des professionnels de santé, des assurés ou des entreprises». 

Lors de ce bilan, la Cnam a ajouté vouloir accentuer ses efforts afin de parvenir à la détection et à l'empêchement de 700 millions d'euros de fraude en 2027. De son côté, Gabriel Attal a demandé la semaine dernière à ce que l'Assurance-maladie détecte et stoppe 2,4 milliards d'euros de fraude d'ici à 2027.

Plus de 200 centres de santé contrôlés en 2023

Les agents en charge de la lutte contre la fraude à la Caisse nationale d'assurance maladie ont contrôlé plus de 200 centres de santé en 2023. Le bilan est là aussi en progression. 

Ainsi, 21 de ces centres ont été déconventionnés pour des dérives comme la facturation d'actes fictifs, les multiples facturations pour un même acte ou encore des soins non justifiés.

Ces contrôles ont permis d'éviter 58,1 millions d'euros de fraude dans ces établissements, soit huit fois plus qu'en 2022. 

Depuis l'entrée en vigueur du 100% Santé, qui a généralisé le remboursement des prothèses auditives, ce domaine d'activité est particulièrement surveillé par l'Assurance-maladie. Cette vigilance a permis d'y détecter 21 millions d'euros de fraude en 2023.

1.500 agents chargés de la lutte contre la fraude

Pour lutter contre les fraudes, la Cnam dispose aujourd'hui de 1.500 agents mais ne compte pas s'arrêter là. 

Six pôles interrégionaux de cyber-enquêteurs sont en train d'être mis en place à Blois, Grenoble, La Rochelle, Lille, Marseille et Paris. Les membres de ces pôles seront 60 au total et disposeront de certaines compétences de police judiciaire pour faciliter leur travail.

Ces équipes seront opérationnelles «à partir du troisième trimestre 2024», a indiqué ce jeudi, Marc Scholler, le directeur délégué de l'audit, des finances et de la lutte contre les fraudes à la Cnam. 

En 2023, l'Assurance-maladie a versé 247,6 milliards d'euros de prestations, selon les chiffres de la loi de financement de la Sécurité sociale votée en décembre par le Parlement. 

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