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Téléconsultation : les arrêts maladie de plus de 3 jours ne pourront plus être délivrés à partir de 2024

Les arrêts excédant trois jours devront obligatoirement être prescrits à l’issue d’une consultation physique. [PHILIPPE HUGUEN / AFP]

Afin de s’attaquer aux arrêts maladie qu’il estime trop nombreux, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé la mise en place de plusieurs mesures, qui prendront effet dès 2024.

«L’explosion des arrêts maladie» en ligne de mire du gouvernement. À l’occasion de la présentation du budget 2024, le ministère de l’Économie a indiqué la mise en place d’une mesure faisant partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les téléconsultations seront encadrées par l’article 28. Parmi les nouveautés effectives dès 2024, les arrêts maladie délivrés à l’issue d’une téléconsultation ne pourront pas dépasser trois jours.

Les arrêts excédant cette durée devront obligatoirement être prescrits à l’issue d’une consultation physique, afin de s’assurer notamment que l’état de santé du patient ne s’aggrave pas.

Une hausse de 40 % en dix ans

«Si la téléconsultation peut constituer une des réponses aux enjeux d’accès aux soins, l’élargissement de cette pratique doit s’accompagner d’une vigilance quant à la qualité des prescriptions et à la bonne prise en compte des besoins des patients», a indiqué le ministère de l’Économie dans son rapport.

En dix ans, le nombre d’arrêts maladie en France a augmenté de plus de 40 %, avec 8,8 millions d'arrêts en 2022, contre 6,4 millions en 2012. Déjà 5.000 praticiens ont été contactés par l’Assurance-Maladie car ils prescrivaient un nombre d’arrêts très élevés.

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