L’Assemblée nationale va entamer ce mardi l’examen du projet de loi sur la réforme pénale, un texte destiné à renforcer un arsenal antiterroriste déjà très fourni. L’objectif du gouvernement reste inchangé : intensifier au maximum la riposte contre les réseaux islamistes et le crime organisé.
L’engagement armé facilité
En écho aux fusillades perpétrées en novembre à Paris par le commando des terrasses, le texte prévoit un assouplissement des règles d’engagement armé des forces de l’ordre. Alors que les policiers sont aujourd’hui soumis à la règle de la légitime défense, ne pouvant que riposter à une attaque, ils bénéficieront d’un régime d’irresponsabilité pénale. En d’autres termes, ils pourront ouvrir le feu sur un individu qui vient de commettre un ou plusieurs meurtres, et menace de récidiver.
Les retours en France contrôlés
Autre volonté : mieux gérer les personnes de retour en France après un déplacement dans des terres de jihad. S’il n’existe pas suffisamment d’éléments pour une mise en examen, un contrôle administratif pourra être mené avec assignation à résidence durant un mois. Laquelle pourra être suspendue si le suspect effectue une action de réinsertion.
Les perquisitions étendues
La lutte contre le terrorisme a lieu 24 heures sur 24. C’est pourquoi le projet de loi entend étendre le champ des perquisitions de nuit. Jusqu’alors réservées aux juges, elles pourraient désormais être ordonnées dans les enquêtes préliminaires du parquet pour «prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique». Le but : surprendre au plus vite un groupe suspect en pleine préparation.
Les identités scrutées
Toujours dans un souci de surveiller les déplacements sur le territoire, le texte entend donner aux forces de l’ordre des pouvoirs accrus lors d’un contrôle d’identité. Une personne en possession de ses papiers, mais dont le comportement semble «lié à des activités à caractère terroriste», pourra être retenue jusqu’à quatre heures sans être placée en garde à vue. Le temps, pour les autorités, de vérifier sa situation auprès des polices françaises et étrangères.
Les témoins protégés
Le financement surveillé
L'Etat veut encore davantage toucher les criminels au portefeuille, en renforçant la lutte contre le financement du terrorisme. Au menu : un encadrement et une traçabilité des cartes prépayées, mais aussi la possibilité pour Tracfin, le gendarme anti-blanchiment de Bercy, de signaler aux établissements bancaires les opérations financières douteuses.