C’est la fin d’un long parcours parlementaire pour le texte du ministre de l’Economie. L’examen définitif de la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques aura lieu jeudi après-midi à l’Assemblée.
Le gouvernement va-t-il recourir une troisième et dernière fois à l’arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter le texte sans le vote des députés ? Le Premier ministre Manuel Valls n’a pas encore fait savoir s’il engageait la responsabilité du gouvernement. Si c’est le cas, l’opposition a déjà annoncé qu’elle ne déposerait pas de motion de censure. Une tentative qui avait échoué les fois précédentes.
Le groupe Les Républicains a en revanche indiqué qu’il saisira le Conseil constitutionnel après l’adoption définitive du texte.Si au contraire le Premier ministre renonce à l’article 49-3, un rejet du projet de loi reste possible en raison de l’opposition de la droite, du Front de gauche et des socialistes frondeurs.