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GPA à l'étranger : réactions politiques

Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, le 20 mai 2014 à Paris [Joel Saget / AFP/Archives] Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, le 20 mai 2014 à Paris [Joel Saget / AFP/Archives]

Réactions politique vendredi à la décision du gouvernement de soutenir les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme contraignant la France à reconnaître les enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger:

- Nicolas Dupont-Aignan, député NI de l'Essonne, président de Debout la République : "La décision prise hier de la Cour européenne des droits de l'homme (...) est contraire à tous nos prSociété: incipes et nos valeurs de non-commercialisation de l'enfant. Cette décision revient pourtant de facto à légaliser la gestation pour autrui puisque les couples français pourront se déplacer dans un pays étranger et revenir afin de légaliser la situation de leur nouvel enfant. Dans une circulaire fin janvier 2013, Christiane Taubira avait déjà demandé aux greffiers des tribunaux de grande instance de faciliter la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d'une mère porteuse à l'étranger. Laurence Rossignol va encore plus loin. En se soumettant aux injonctions de la CEDH, le gouvernement cautionne les achats d'enfants à l'étranger. Il sape ainsi un des fondements de la dignité humaine." (communiqué)

- Pierre Lellouche, député UMP de Paris: "Au prétexte de faire valoir le principe de la protection de la vie familiale et de la vie privée, la Cour ignore non seulement une interdiction d’ordre public faite par un état souverain de reconnaître la procréation pour autrui, mais elle sacrifie du même coup un principe encore plus fondamental, qui est celui du respect de l’être humain et de la non-marchandisation de la vie. (...) Il est consternant que la Cour européenne des droits de l’Homme, pourtant chargée de faire respecter les droits de l’Homme, vienne ici consacrer cette forme d’esclavage, c’est-à-dire de crime contre l’humanité qui consiste à acheter un être humain. (...) Cette affaire est lourde de conséquences politiques, elle exige de la part du gouvernement français une réaction forte (...) Il convient donc de compléter le droit français le plus rapidement possible, soit par un projet de loi gouvernemental ou à défaut par une proposition de loi à laquelle pour ma part je travaille dès aujourd’hui."

- Jacques Myard, député UMP: "Cette décision, qui contraint la France à transcrire la filiation entre un père biologique et un enfant né d’une gestation pour autrui, relève d’un gouvernement des juges, incompatible avec la démocratie et la libre et souveraine appréciation de la France et des Français sur un sujet d’ordre éthique fondamental. La reconnaissance des effets sur notre territoire d’une GPA, effectuée à l’étranger par un couple quel qu’il soit, entérine implicitement une pratique contraire aux droits les plus absolus de l’enfant et de la femme, sacrifiés à la logique de la marchandisation. Cela est parfaitement inadmissible. Le gouvernement et sa secrétaire d’Etat à la Famille ont lâchement renoncé à contester ces arrêts qui heurtent pourtant nos conceptions les plus fondamentales.Cette affaire amène à se poser la question de la réforme des statuts de la CEDH ainsi que des dispositions de la convention européenne interprétées de façon arbitraire et prétorienne par les juges de Strasbourg"

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