En direct
A suivre

Valls s'emploie à rassurer les élus locaux sur la réforme territoriale

Le Premier ministre Manuel Valls lors d'un discours à Annonay, devant l'Association des petites villes de France, le 13 juin 2014 [Jean-Philippe Ksiazek / AFP] Le Premier ministre Manuel Valls lors d'un discours à Annonay, devant l'Association des petites villes de France, le 13 juin 2014 [Jean-Philippe Ksiazek / AFP]

Manuel Valls s'est employé vendredi en Ardèche à rassurer les élus locaux sur la réforme territoriale du gouvernement, en promettant de "concerter" et de préserver les financements prioritaires malgré les futures coupes de son plan d'économies.

"Je veux écouter. Je veux concerter. Et je veux rassurer", a lancé le Premier ministre à un parterre d'élus locaux de l'Association des petites villes de France (APVF) réunie en assises à Annonay.

"Je l'ai dit: nous laisserons toute la place au débat. Et en premier lieu au débat parlementaire. Cette réforme territoriale, elle prépare l'avenir de la France, elle doit donc nous rassembler largement", a plaidé le Premier ministre.

Sur le volet sensible des "dotations" versées par l'Etat aux collectivités, qui doivent baisser de 11 milliards sur une centaine actuellement d'ici 2017, "un groupe de travail" permanent avec les associations d'élus et trois membres du gouvernement (Mme Lebranchu, M. Vallini et M. Eckert) se réunira "avant la fin du mois".

La baisse des dotations, qui représente environ un cinquième du plan d'économies de 50 milliards sur lequel M. Valls ne veut pas céder un pouce, suscite en effet des sueurs froides chez nombre d'élus. Ces derniers mettent en avant l'impact déjà élevé de la crise économique sur leurs finances et le risque d'étouffer une croissance déjà bien timide en taillant dans leurs investissements publics.

Disant vouloir éviter "toute baisse" de ceux-ci, le Premier ministre a promis que les territoires ruraux et modestes ainsi que l'échelon communal ne seraient pas laissés de côté, malgré l'essor de régions agrandies et le rôle accru des métropoles.

"La montée en puissance" de la péréquation, c'est-à-dire le versement de dotations plus élevées que la normale aux zones plus modestes ou isolées, "ne sera pas remise en cause" et sera même "renforcée", a-t-il promis à la tribune du théâtre d'Annonay, suscitant les applaudissements des élus.

Quant à la baisse du nombre de régions à 14 au maximum, "nous avons fait le choix de la simplicité", a plaidé M. Valls, qui a exclu le basculement de départements d'une région à une autre.

- Un mariage Aquitaine-Limousin? -

Ce point est "une ligne rouge", soulignait cette semaine une source gouvernementale. "Si on ouvre cette boîte, on ne fait pas la réforme. Ca va entraîner 100 demandes différentes. Et après ce seront les cantons..."

Quant aux fusions proposées de régions, si les parlementaires "veulent changer les mariages, ils font ce qu'ils veulent" du moment qu'on reste entre 12 et 14 (régions), a souligné cette source.

"Mon petit doigt me dit qu'Aquitaine et Limousin vont demander à se marier" mais "les Bretons n'accepteront jamais d'aller avec les Pays de la Loire", selon cette personne haut placée.

L'exécutif, qui veut aller vite dans la réforme, a également quelque peu précisé le calendrier de la réforme.

Après le passage des deux volets en Conseil des ministres mercredi, le premier texte sur le découpage régional, qui doit impérativement être bouclé avant la fin de l'année en vue des élections reportées à fin 2015, "sera débattu dès la semaine prochaine au Sénat", a indiqué Manuel Valls.

Manuel Valls s'est employé vendredi en Ardèche à rassurer les élus locaux sur la réforme territoriale du gouvernement [Philippe Huguen / AFP/Archives]
Photo
ci-dessus
Manuel Valls s'est employé vendredi en Ardèche à rassurer les élus locaux sur la réforme territoriale du gouvernement

Quant au texte portant sur le volet plus technique - mais primordial - de la répartition des compétences entre les divers échelons, il sera examiné au Sénat "à partir du mois d'octobre". Soit après les élections sénatoriales, qui risquent de voir le gouvernement perdre sa majorité à la chambre haute.

Les collèges et les transports (routes, etc.), jusque-là de la compétence des départements, remonteront bien aux régions, a confirmé le Premier ministre.

Mais les autres compétences (versement des prestations sociales type RSA notamment) resteront dans le giron départemental "jusqu'à la fin du prochain mandat des conseillers départementaux", c'est-à-dire 2020. Echéance plus lointaine - après le grand rendez-vous de 2017 - à laquelle le gouvernement a renvoyé le projet de supprimer les conseils généraux, ce qui nécessite de modifier la Constitution.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités