![L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris [Joël Saget / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris [Joël Saget / AFP/Archives]")
Le Front de gauche a échoué jeudi à ce que l'Assemblée nationale réclame la suspension des négociations sur un traité transatlantique mais a provoqué, pour la première fois, un débat dans l'hémicycle sur ce thème.
A trois jours des élections européennes, les députés discutaient d'une résolution déposée par le FG qui, dans sa version initiale, demandait la suspension des négociations ouvertes il y a un an entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur un traité de libre échange. Cette suspension aurait dû permettre l'organisation "d'une consultation publique et démocratique" débouchant sur "la poursuite ou non des négociations".
Mais la majorité socialiste a approuvé une nouvelle version du texte qui ne réclame plus la suspension des discussions mais simplement "la transparence des négociations".
De ce fait, les députés Front de gauche ont voté contre un texte "vidé de l'essentiel", selon leur chef de file André Chassaigne, de même que l'UMP. La plupart des écologistes, qui soutenaient le FG, ont refusé de prendre part au vote. Le PS et l'UDI ont voté pour et le FN s'est abstenu.
Front de gauche et écologistes avaient auparavant tenté, le plus souvent en vain, par une série d'amendements, de rétablir la résolution dans sa rédaction originelle.
Ils se sont livrés à une attaque en règle des discussions menées entre Commission européenne et gouvernement américain, soutenus par les chevènementistes, le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, Marion Maréchal-Le Pen mais aussi certains élus UMP, comme Marc Le Fur, Jacques Myard et Xavier Bertrand.
- Appel à la vigilance -
A l'inverse, le PS, la majorité de l'UMP, représentée notamment par Axel Poniatowski, et l'UDI ont plaidé pour la poursuite de la négociation à qui, selon la secrétaire d'Etat au commerce extérieur Fleur Pellerin, "il faut laisser sa chance". La résolution votée appelle cependant à la "vigilance" sur plusieurs "lignes rouges".
La première est l'instauration éventuelle, dans le futur accord, d'un mécanisme d'arbitrage, qui pourrait permettre à des entreprises de contester les décisions prises par les Etats. Ce point a été provisoirement retiré en mars des négociations par la Commission, qui doit rendre un rapport le 6 juillet sur ce point.
"Le débat ne sera alors pas clos", a promis Fleur Pellerin, en affirmant que préserver le droit des Etats à édicter des réglementations était "une priorité absolue".
Autre inquiétude: le risque que constituerait pour l'agriculture européenne et le respect des normes environnementales et sanitaires de l'UE un libre échange total des produits agro-alimentaires.
A cet égard, l'Assemblée a adopté un amendement de l'écologiste Jean-Louis Roumegas spécifiant que pour la lutte contre le changement climatique, l'environnement, l'agriculture durable notamment, "les préférences collectives des citoyens européens ne doivent en aucun cas être menacées".
Les écologistes ont aussi fait voter un amendement rétablissant, comme dans la version initiale, une référence à "l'atteinte grave et sérieuse aux droits et libertés individuelles" constituée par les écoutes de la NSA, l'agence de sécurité américaine.
Le caractère non public du mandat de négociation donnée en juin 2013 à la Commission européenne, même s'il a fait l'objet de larges fuites sur internet, a été très critiqué, Xavier Bertrand s'insurgeant ainsi contre "une procédure largement opaque".
Fleur Pellerin s'est de nouveau engagé, comme elle l'avait fait mardi, à tenir régulièrement les parlementaires informés. Comme la présidente de la commission des Affaires étrangères, Elisabeth Guigou (PS), elle a assuré que les parlements nationaux, et non seulement le Parlement européen, ratifieraient un futur traité, car celui-ci aurait un "caractère mixte", à la fois sur des sujets européens et nationaux. Mme Pellerin a même fait voter un amendement en ce sens à la résolution.
Cette double ratification "n'est pas assurée" et n'a pas encore été tranchée au niveau européen, a rétorqué Marc Dolez (FG).
Ce débat était le premier dans l'hémicycle sur le thème: la résolution adoptée par l'Assemblée lors de l'ouverture des négociations, en juin, n'avait été discutée qu'en commission et pas en séance.