PAC : satisfaction de Le Foll dans l'attente d'un accord

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a exprimé sa satisfaction à la suite d'un accord de principe sur plusieurs mesures clés de la réforme de la PAC et espère qu'un accord final sera trouvé mercredi avec le Parlement européen.

Stéphane Le Foll se dit "satisfait du contenu du mandat qui vient d’être donné par les Etats membres à la présidence irlandaise du Conseil pour un dernier +trilogue+ avec le Parlement européen", dans un communiqué.

Selon lui, "le mandat ainsi adopté est la base pour une dernière discussion entre la présidence irlandaise du Conseil et le Parlement européen". Il estime "possible qu’un accord final soit trouvé mercredi avec le Parlement européen".

Pour le ministre français de l'Agriculture, cet accord "dessine les contours d’une PAC plus juste, plus verte et plus régulatrice".

"Il s’agit d’une victoire pour le modèle agricole français qui repose sur une diversité des agricultures", ajoute-t-il.

Les institutions européennes sont parvenues mercredi à surmonter leurs divergences sur plusieurs mesures clés de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), comme la redistribution plus équitable des subventions agricoles, mais le plafonnement des aides les plus élevées continue à diviser.

Actuellement, environ 80% des paiements sont alloués à 20% des exploitations, car plusieurs pays européens lient encore le montant des versements aux niveaux de production atteints au début des années 2000. Ce mode de calcul favorise les grosses exploitations d'agriculture intensive.

En vertu de l'accord préalable conclu lundi soir entre le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Commission, les Etats devront obligatoirement faire en sorte d'ici à 2019 que les agriculteurs aidés reçoivent au minimum 60% du montant moyen de subvention à l'hectare.

Les Etats pourront également consacrer de 8% à 13% des aides directes à certaines productions en difficulté comme l'élevage, auxquels s'ajoutent 2% pour les protéagineux. Cette mesure était défendue par Paris face à une Allemagne réticente.